08/02/2018  -  Immobilier  9769

Le plan d'aide à l'investissement de la CNSA en péril

Dans son rapport annuel 2018, la Cour des comptes pose la question du financement futur des Plans d'aide à l'investissement (PAI), "dans le contexte du tarissement progressif des excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)".


Opérations de restructuration, création, extension, mise aux normes... Depuis 2006, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) finance, via les plans d'aide à l'investissement (PAI) la modernisation du parc immobilier des ESMS. Plus de de 2, 1 Md€ ces dix dernières années.

Mais les plans sont financés par les excédents de la CNSA et la question de leur financement futur se pose donc. Pour les dix prochaines années, l'aide à l'investissement pourrait atteindre, selon les hypothèses entre 72 M€ et 242 M€ par an pour la rénovation des structures accueillant des personnes âgées. Ce qui est préoccupant quand on sait que le parc des EHPAD - notamment publics - est vétuste.

"Bien qu'étant en baisse, les " fonds propres " de la CNSA, estimés à 263 M€ en 2ème budget rectificatif pour l'année 2017, ont été révisés dans le troisième et dernier budget rectificatif à hauteur de 463,7 M€. Le financement des PAI est par conséquent assuré jusqu'à fin 2018, et des réflexions sont menées pour trouver des relais de financement au sein de l'OGD au-delà de 2018", assure le ministère des Solidarités et de la Santé, en réponse au rapport de la Cour des comptes.

Marie-Anne Montchamp et Anne Burstin, respectivement présidente du Conseil et directrice de la CNSA sont bien moins optimistes, dans leur réponse commune.

"Au-delà même des questions de soutien à l'investissement, c'est la soutenabilité financière de la caisse qui est en jeu en cas de nouveau prélèvement sur fonds propres", alertent-elles.

26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).
23/12/2025  - Expérimentation article 51

Dentistadom : l'exercice à domicile des chirurgiens-dentistes va être déployé

L'expérimentation vise à faciliter l'accès aux soins bucco-dentaires des personnes en situation de dépendance ou de handicap.
22/12/2025  - CNEN

Les régions bloquent la réforme du diplôme d'Etat infirmier

Le Conseil national d'évaluation des normes a décidé le report de l'examen d'un projet de décret et d'arrêté au grand dam des représentants des étudiants et infirmiers libéraux.
22/12/2025  - Budget

CNSA : la Cour des Comptes pointe des « fragilités préoccupantes »

La Cour des Comptes publie des observations définitives concernant les exercices 2020-2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et formule huit recommandations pour « une consolidation nécessaire ».
19/12/2025  - Nominations

Pepijn Cult rejoint le groupe EP'AGE 36

Il y sera directeur délégué du centre hospitalier de Levroux et de l'Ehpad de Vatan.
19/12/2025  - Nomination

Magali Assor prend la tête du Centre national Soins Palliatifs Fin de Vie

Magali Assor vient d'être nommée directrice du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV).
19/12/2025  - Liste d'aptitude

89 nouveaux D3S

...