Réuni le 4 juillet 2019, le Conseil de la CNSA a accueilli Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Myriam El Khomri chargée d'une mission sur les métiers dans le secteur du grand âge.

Comme lors de l'installation de la mission Métier le 3 juillet, Agnès Buzyn a rappelé devant le conseil de la CNSA les grandes orientations qui structureront le projet de loi grand âge et autonomie annoncé d'ici la fin de l'année. Un projet qui se fixe pour ambition de soutenir la demande des Français de vieillir à domicile et appelle un accompagnement résolu de la transformation des services à domicile. Il vise aussi à soutenir les aidants, avec la perspective de créer un congé de proche aidant indemnisé dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. Il engagera le changement du modèle EHPAD actuel, y compris en permettant la rénovation en urgence des établissements le nécessitant.

Parmi les axes majeurs de la réforme figurera la revalorisation des métiers du grand âge, une mission confiée à Myriam El Khomri.

Dans la perspective de l'élaboration du projet de loi, les membres du Conseil se sont prononcés en faveur d'un soutien au secteur de l'aide à domicile. Les représentants des départements ont, au nom de l'Assemblée des départements de France, « redit leur attachement à une action territorialisée et globale de soutien aux services d'aide et d'accompagnement à domicile » ainsi qu'aux « principes d'une gouvernance nationale et territoriale équilibrée ».

Adoption du 2e chapitre de la démarche prospective Chez-soi : l'approche domiciliaire

Le Conseil a adopté sa contribution Chez-soi : l'approche domiciliaire ; les représentants de l'État n'ont pas pris part au vote.

Le 2e chapitre de sa démarche prospective est inspiré de la note d'orientation pour une loi sur l'autonomie et le grand âge. Dans ce chapitre, le Conseil de la CNSA précise à quelles conditions le « chez-soi » peut être le lieu d'expression de la citoyenneté des personnes, qu'elles soient en situation de perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap. Il estime que l'approche domiciliaire doit s'imposer quel que soit le lieu où la personne élit domicile (logement individuel ou collectif).