Inscrit dans l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020, le congé de proche aidant a été adopté à l'unanimité par les députés, le 25 octobre.

Ce congé fractionnable de trois mois pour les aidants salariés, travailleurs indépendants et agents publics, sera indemnisé à hauteur de 43 € par jour pour une personne en couple, et 52 € pour une personne isolée. Ce montant est similaire à celui pour le congé pour un enfant malade. Les députés ont supprimé, via un amendement du gouvernement, la condition d'ancienneté prévue d'un an dans l'entreprise pour le proche aidant concerné.

Dans un avis sur le PLFSS 2020 adopté par consensus lors de la séance du 22 octobre 2019 (1), le Conseil de l'âge du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) revient sur "des améliorations" du congé du proche aidant déjà formulées dans deux précédents rapports (précisément dans le rapport "La prise en charge des aides à l'autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants" adopté en décembre 2017 puis dans la contribution du HCFEA à la concertation « Grand âge et autonomie » en décembre 2018).

Élargir le droit à congé

Tout d'abord, le Conseil de l'âge préconise d'élargir le droit à congé « pour prendre en compte la situation des personnes qui sont aidants familiaux à plusieurs titres successifs ». Afin de répondre aux besoins de ces salariés qui peuvent être aidants de plusieurs personnes sur l'ensemble de leur carrière professionnelle, le Conseil de l'âge considère comme souhaitable d'en fixer « la durée maximale à un an par personne aidée ».

L'instance propose également de moduler le congé en fonction de la taille des entreprises afin de réduire les contraintes des entreprises relatives à l'absence de leurs salariés aidants. Enfin, le Conseil de l'âge suggère de « rendre opposable la possibilité de prendre le congé de proche aidant à temps partiel et d'obtenir des aménagements des temps de travail ». Dans ce cas de figure, l'employeur conservera le droit de refuser cette demande, mais devra motiver les raisons de son refus.

Sur la base de 30 000 bénéficiaires à plein temps, « ce qui est une hypothèse haute et vraisemblablement irréaliste », le Conseil de l'âge estime que le coût du congé de proche aidant serait de l'ordre de 350 millions d'euros. Le gouvernement évalue, pour sa part, le coût de cette mesure - qui doit entrer en vigueur à partir d'octobre 2020 - à hauteur de 100 millions d'euros « en année pleine ».