La Commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) vient d'être créée au sein de la HAS et sa composition est arrêtée. Elle fixera les orientations de la HAS en matière de recommandations et d'évaluation des services et établissements dans les champs de l'accompagnement des personnes âgées, de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, de la protection de l'enfance et de l'inclusion sociale.

Un comité de concertation réunissant les parties prenantes de ces secteurs viendra également compléter cette organisation pour impulser une dynamique de coordination des professionnels du sanitaire, du social et du médico-social sur le terrain.

Depuis le 1er avril 2018, les missions de la HAS ont été élargies aux champs social et médico-social dans le but de favoriser des parcours de santé et de vie des personnes sans rupture notamment par une meilleure coordination et une plus grande collaboration des professionnels de terrain. Une telle approche implique un décloisonnement entre les acteurs médicaux, sociaux et médico-sociaux.

La HAS, après s'être dotée d'une direction dédiée, a annoncé la composition d'une commission spécialisée ainsi que la création d'un comité de concertation des parties prenantes. Une commission spécialisée pour fixer les orientations La Commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (abrégée en CSMS, Commission du social et médico-social) vient d'être créée par décret au sein de la HAS. Elle a pour principale mission de fixer les orientations et de valider les travaux de la Direction de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (DiQASM). Cette direction est chargée d'élaborer les recommandations de bonnes pratiques relatives à l'inclusion sociale, la protection de l'enfance, l'accompagnement des personnes handicapées, des personnes âgées mais aussi de fixer le cadre d'évaluation des quelques 36 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux.

La nouvelle commission compte 25 membres titulaires avec voix délibératives et 8 membres suppléants avec voix consultatives, tous nommés pour 3 ans. Parmi ses 25 membres titulaires, 21 ont été sélectionnés pour leurs compétences scientifiques ou techniques couvrant l'ensemble des champs du social et du médico-social. 4 membres ont été choisis parmi les adhérents d'une association d'usagers ou d'établissements et services sociaux et médico-sociaux. La Commission s'attèlera à étudier et à valider, dès sa première séance le 3 juillet, le programme de travail de la DiQASM. Elle devra également entamer rapidement la réflexion sur deux chantiers importants : l'évolution du modèle d'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux et la manière de déployer des enquêtes de satisfaction auprès des usagers.

Cette commission sera présidée par Anne-Marie Armanteras de Saxcé, membre du Collège de la HAS. Elle comportera également 3 vice-présidents : Christian Saout, membre du Collège de la HAS, et deux vice-présidents issus du champ social et médico-social.

La HAS met en place un comité de concertation rassemblant les acteurs du champ social et médico-social. En complément de la nouvelle commission réglementée, la HAS a constitué un Comité de concertation rassemblant les parties prenantes des champs social et médico-social afin d'instaurer un espace d'échange régulier et de recueil de leurs avis et attentes. A la demande du président de la CSMS ou du Collège de la HAS, le comité de concertation sera consulté sur les projets de procédures, références et recommandations de bonnes pratiques dans les domaines social et médico-social et de façon générale potentiellement sur toute question portant sur l'évaluation des activités et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux. Cette structure s'inscrit dans la continuité de l'ancien Comité d'orientation stratégique (COS) de l'Anesm.

Le comité se réunira à la rentrée prochaine et au minimum deux fois par an.

Composition nominative de la CSMS

Le Collège de la HAS a nommé comme membre de la Commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (CSMS) pour une durée de 3 ans : 

Au titre de leurs compétences scientifiques ou techniques:

Anne-Marie Armanteras de Saxcé, membre du Collège de la HAS

Marie-Cécile BRALET, praticien hospitalier, chef de service, pôle ressource évaluation et réhabilitation Psycho-Sociale, Centre Hospitalier Isarien-EPSM Oise

Flore CAPELIER, juriste, conseillère technique à l'Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance, Paris

Anne CARON-DEGLISE, magistrate, Avocat général à la Cour de cassation (1ère chambre civile)

Apolline DAREYE, directrice adjointe du Pôle Rosa Luxembourg

Arnaud DUMONT, directeur d'EHPAD, Korian Thalatta

Eve GARDIEN, socio-anthropologue, maître de conférences, Université Rennes 2

Dominique GILLOT, Sénatrice

Marcel JAEGER, professeur titulaire de la Chaire travail social et intervention sociale au Cnam,

Claude JEANDEL, gériatre et spécialiste en médecine interne, Université de Montpellier 1

Alicia JOVIN, chargée de mission, pôle Handicap, Croix-Rouge française

Virginie LAPORTE, responsable qualité et évaluation, Association Aides

Ludivine MARCEAU, éducatrice auprès de personnes présentant un handicap mental et/ou psychique, association de Formation et de Promotion pour Jeunes et Adultes en Recherche d'Insertion

Marie-Paule MARTIN-BLACHAIS, directrice de l'école de protection de l'enfance de Chartres,

Etienne PETITMENGIN, ex-secrétaire général du Comité interministériel du handicap

Claude POGU, directrice Ehpad de Vertus

Séverine RECORDON-GABORIAUD, directrice du pôle accueil spécialisé de l'ADAPEI79

Patrick SALETTE, directeur d'un institut d'éducation motrice, APF France Handicap

Christian SAOUT, membre du Collège de la HAS

Maxime THELLIER, éducateur spécialisé

Claude VOLKMAR, directeur général CREAI Auvergne-Rhône-Alpes

Au titre de leur qualité d'adhérents d'associations d'usagers :

Anne-Laure BARLET, membre de l'ARSEP

Marie GEOFFROY, membre de Old Up

Carole LE FLOCH, coordinatrice paire-aidante Conseil régional des Personnes Accueillies et/ou Accompagnées Ile de France

Thibaud SACCOL, usager, protection de l'enfance

Membres suppléants ayant voix consultative de la commission:

Marina BESSEAU, chef du service protection des mineurs en danger et des majeurs vulnérables, conseil départemental de la Sarthe

Jean-Pierre COUDRE, directeur, aide et soins à domicile

Robert FISCHER, représentant des usagers dans le champ des addictions, médiateur santé pair Centre Thérapeutique Résidentiel Kaïros

Fabrice GZIL, professeur de philosophie, Fondation Médéric Alzheimer

Juliette LAGANIER, directrice générale GIP Habitat et interventions sociales

Etienne POT, médecin de santé publique et conseiller médical du HCAAM, conseiller médical la fondation des amis de l'atelier

Fabienne RUDLOFF, psychomotricienne, centre d'activité de jour la salamandre, Ligue Havraise

Tristan YVON, association Ado'tiste, association " Personnes Autistes pour une Autodétermination Responsable et Innovante "