Frédéric Valletoux, président de la FHF, rappelait en introduction de la conférence de presse de la FHF le 24 janvier que « l'hôpital est le service public envers lequel les français ont le plus confiance »1.

"Pourtant, les 1 000 hôpitaux publics et les 3 800 établissements sociaux et médico-sociaux doivent faire face à des plans d'économies drastiques et des coupes budgétaires décidées au niveau national, tout en améliorant la qualité des soins.

De 2005 à 2019, les établissements de santé se sont vus imposer des plans d'économies à hauteur de plus de 8,6 milliards d'euros, dont 960 millions en 2018. En parallèle, l'ONDAM des établissements de santé a été ponctionné chaque année (mécanisme dit du « débasage-rebasage »), pour un total de 1 milliard d'euros sur 5 ans, entre 2014 et 2018.

"Alors que les établissements de santé ont déjà un taux d'évolution de l'ONDAM inférieur à celui de l'ONDAM global, ce taux, voté chaque année en LFSS, est systématiquement revu à la baisse, du fait de ponctions effectuées en fin d'année pour couvrir les dépassements prévisionnels d'autres enveloppes", ajoute Frédéric Valletoux. "L'ONDAM établissement de santé affiché à 1,9% par an depuis quatre ans en moyenne a en réalité été de 1,76 % du fait de ces ponctions, contre + 2,66% au réel pour l'enveloppe médecine de ville. Ces ponctions sont rendues possibles par une préemption anticipée et donc sécurisée à travers la régulation prix/volume et les baisses tarifaires qui en résultent, ainsi que par le mécanisme des gels et réserves prudentielles. Ces baisses successives étant cumulatives, elles s'additionnent en couches successives aboutissant à une véritable asphyxie financière organisée. A force de ponctions, l'enveloppe des établissements de santé risque de devenir insuffisante pour couvrir leur seule activité, malgré une évolution très modérée des séjours."

La régulation de l'ONDAM global (200 Mds d'€) pèse sur les seuls établissements de santé (80 Mds d'€ soit 40% de l'ONDAM) et les établissements médico-sociaux (personnes âgées et handicapées 20 Mds d'€ soit 10% de l'ONDAM). La FHF souhaite que chaque acteur du système de santé contribue à la régulation au prorata de son poids dans l'ONDAM.

De manière globale, le système de prise en charge dépend du financement alors que le financement devrait dépendre de l'évolution des prises en charge. Les conséquences sont lourdes notamment avec une perte de sens pour le personnel médical et paramédical. Pour la FHF, il devient urgent qu'une mission parlementaire sur l'ONDAM soit lancée.

Le secteur médico-social également malmené

Pour les établissements médico-sociaux, une restitution des 152 M d'€ des crédits gelés a été demandée par la FHF avec les autres associations et fédérations du secteur mais est toujours sans réponse du ministère, alors même qu'il s'agit d'argent dédié aux personnes âgées ou en situation de handicap.

« C'est un véritable hold-up que subissent depuis plusieurs années les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, qui pourtant ont été vertueux », alerte Frédéric Valletoux, estimant également que « le décalage entre le discours et les actes est grand. »