Dans son rapport annuel, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) présente ses activités et la gestion des crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (journée de solidarité, contribution additionnelle de solidarité et contribution sociale généralisée - CSG) et de l'assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
La CNSA publie son rapport annuel 2018 et les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2019
Approuvé à l'unanimité, ce rapport revient sur des chantiers importants tels que la labellisation des solutions éditeurs et la mise en service en 2018 du système d'information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans les MDPH pilotes, l'accompagnement au déploiement de projets d'habitat inclusif, le suivi de la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le soutien au développement et à la transformation de l'offre médico-sociale, la démarche « réponse accompagnée pour tous »...
Il fait état de l'avancée des différentes réformes du secteur, de l'attention portée à la valorisation des travaux de recherche et d'actions innovantes. Il évoque enfin l'appui de la Caisse à la modernisation de l'aide et de l'accompagnement à domicile, l'animation de ses réseaux, plus nombreux chaque année, ou encore l'information du grand public, grâce à la première campagne « Ensemble pour l'autonomie ».
En interne, 2018 est à la fois l'année du lancement du projet d'établissement de la Caisse et celle de modalités renouvelées de travail avec le Conseil, avec notamment, en février, un séminaire coconstruit par les équipes et les membres du Conseil. C'est aussi l'installation du nouveau Conseil scientifique. C'est enfin l'année où, pour la première fois, la CNSA a pris l'initiative d'inviter l'ensemble des départements et des agences régionales de santé (ARS) pour des rencontres, qui ont été le point de départ de nouvelles relations contractuelles avec les conseils départementaux.
Dans la continuité de 2018 qui posait le cadre des principes fondateurs et des caractéristiques d'une société ouverte à tous, le Conseil de la CNSA consacre le chapitre 2 de sa démarche prospective à la logique domiciliaire. Cette réflexion fera l'objet d'une publication à part.
Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2019
La dixième édition des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données disponibles en 2019.
La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d'assurance maladie qu'elle gère, 27 milliards d'euros au financement des politiques d'aide à l'autonomie, destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. S'y ajoutent, notamment, des financements de l'État, de la sécurité sociale et des départements. Soit un ensemble de réponses qui doivent progresser et mieux s'articuler pour renforcer la solidarité pour l'autonomie.
Ce document présente des chiffres sur la population concernée par l'aide à l'autonomie, sur les prestations et le financement de cette aide, le montant des différents concours versés aux départements ou encore les financements consacrés au développement du secteur médico-social.
Quelques chiffres en bref :
1,3 millions de personnes âgée de 60 ans et plus sont bénficiaires de l'APA.
3,9 millions de personnes adulte s apportent une aide régulière à un proche âgé à domicile
67,1 Md€, c' est le montant total de la contribution des finances publiques à la compensation de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en 2017, dont 23,6 Md€ aux personnes âgées et 43,5 Md€ aux personnes handicapées.
3,220 Md€ C'est le montant total des concours financiers notifiés par la CNSA aux départements (prévisionnel 2019).
Les concours aux départements
Avec la mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement votée le 28 décembre 2015, la CNSA verse deux nouveaux concours financiers aux départements depuis 2016 : le forfait autonomie pour renforcer les missions de prévention des résidences autonomie, et le concours autres actions de prévention pour soutenir les programmes des conférences des financeurs.
La Caisse augmente également le montant de sa participation aux dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie avec la création en 2016 d'une seconde part du concours APA, appelée APA2. Elle compense principalement la revalorisation des plafonds de l'APA à domicile, améliore le reste à charge des bénéficiaires de l'APA à domicile et finance le droit au répit des aidants.
