21/10/2021  -  Départements  12359

L'ODAS s'inquiète de l'ouverture d'un nouveau cycle financier pour les départements en 2020

Comme chaque année, l'ODAS analyse les dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2020, en augmentation d'1,6 milliard.

La dépense observée est la dépense médico-sociale et sociale, déduction faite des recettes sur bénéficiaires, obligés alimentaires, récupérations auprès des autres départements ou autres organismes, autrement dit la dépense nette.

La charge nette, spécificité de l'ODAS, est obtenue en retranchant de la dépense nette les abondements que l'État et la CNSA apportent pour le paiement des allocations. Cette charge représente ainsi le poids réel de l'action sociale pour les finances départementales.

Une augmentation de 1,6 milliards d'euros

Selon son baromètre annuel réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 43 départements, l'ODAS conclue qu'en 2020, la dépense nette d'action sociale départementale a augmenté de 1,6 milliards d'euros par rapport à 2019 (soit +4,2%), passant de 38,6 à 40,2 milliards d'euros. La participation financière de l'Etat est ainsi restée presque stable par rapport à 2019 (+1,4%). La charge nette atteint quant à elle 31,8 milliards d'euros. Il apparaît dès lors que c es augmentations de la dépense nette et de la charge nette sont deux fois plus importantes que l'année précédente.

+260 millions d'euros pour les plus âgés

La dépense nette d'action sociale des départements pour les personnes âgées connaît une augmentation de 3,6% entre 2019 et 2020, compensée partiellement par l'augmentation de l'apport de la CNSA. L'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) concerne l'essentiel de la dépense et se partage entre les personnes âgées à domicile (750 000 personnes) et en Ehpad et USLD.

L'APA à domicile augmente en moyenne de 2,9% par rapport à 2019 avec un nombre stable de bénéficiaires. Les évolutions départementales sont faiblement dispersées (allant de -6% à +10% en dépenses, et de -6% à +5% en nombre de bénéficiaires). L'activité réduite des services, due notamment à l'absence de personnel, a pu entraîner des baisses de demandes d'APA. A contrario, on note des augmentations des demandes d'APA à domicile liées au retrait des personnes âgées dépendantes des établissements par leurs familles.

« L'APA en établissement est stable, sans que l'on sache avec certitude le nombre de bénéficiaires qu'elle concerne depuis l'instauration dans de nombreux départements d'une dotation globale », précise l'ODAS dans sa lettre dédiée.  « C'est en matière d'aide sociale à l'hébergement que les évolutions départementales sont les plus variables, allant selon les départements de -32% à +21% pour les dépenses (autour d'une moyenne nationale à -5,2%). Ce constat semble lié à l'impact variable de la propagation du virus selon les territoires. Mais il est à noter que seule une faible partie des pensionnaires d'EHPAD a recours à l'aide sociale à l'hébergement. « 

La prévention de la perte d'autonomie, tant sanitaire que sociale, représente pour l'ODAS un enjeu majeur car le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans va doubler d'ici à 2050, passant de 6,4 millions à 12,1 millions.

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