12/05/2020  -  Lutte contre le Covid-19  11121

L'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical

Un décret précise diverses dispositions de lutte contre le Covid-19 : port du masque, modalités de déplacements, contrôle des prix des SHA et des dispositifs médicaux, ou encore délivrance des médicaments.

Un décret rappelle l'interdiction du déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé. Notons toutefois parmi les exceptions les déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile, ainsi que les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants.

Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, a été publié par arrêté.

Le texte précise également que lorsque le maintien de la distanciation physique n'est pas possible entre une personne en situation de handicap et celle qui l'accompagne, cette dernière met en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. L'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Le texte précise également les dispositions de contrôle des prix applicables à la vente des gels ou solutions hydro-alcooliques et à la vente de masques de type chirurgical à usage unique répondant à la définition de dispositifs médicaux. Des dispositions sont également rappelées s'agissant de la délivrance des médicaments (hydroxychloroquine et association lopinavir/ritonavir à l'article 19, et spécialités pharmaceutiques à base de paracétamol à l'article 20).

29/12/2025  - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.
29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

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Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).
23/12/2025  - Expérimentation article 51

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