En matière d'hospitalisation à domicile (HAD), l'arrêté prévoit qu'un patient peut être admis en hospitalisation à domicile, sans prescription médicale préalable, lorsque l'urgence de la situation le justifie. En cas d'indisponibilité du médecin traitant, le médecin coordonnateur de l'établissement d'HAD ou tout médecin intervenant dans la structure d'accueil du patient peut être désigné référent de la prise en charge.

Lorsqu'un établissement d'HAD intervient dans un Ehpad, la prise en charge doit être organisée dans le cadre d'un protocole personnalisé de soins qui précise notamment la répartition des actes entre les deux établissements. L'arrêté précise également qu'un établissement d'HAD peut apporter à un Ehpad des conseils et une expertise hospitalière concernant la prise en charge, le suivi et l'organisation des soins des résidents, et la mise en oeuvre des procédures Covid-19. Cet appui doit être réalisé en collaboration avec le médecin coordonnateur de l'établissement médico-social.

Enfin, un établissement d'HAD et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile peuvent prendre conjointement un patient dans certaines conditions détaillées à l'article 21 de l'arrêté.

Funéraire

Des dispositions concernent également les soins funéraires. Les soins de conservation restent interdits sur le corps des défunts probablement atteints du Covid-19 au moment de leur décès. Les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19 au moment de leur décès font l'objet d'une mise en bière immédiate. La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts, à l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs.