" Un nombre croissant de personnes en situation de handicap et de personnes âgées, y compris de personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives, souhaite choisir son habitat et les personnes avec qui le partager le cas échéant ". Partant de ce constat, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lance une enquête nationale sur cette nouvelle offre baptisée " l'habitat accompagné ".

Résidences services à caractère social, béguinages, babayagas, octaves, résidences intergénérationnelles, habitats partagés, appartements communautaires, domiciles partagés... Ces nouvelles formes d'habitat naissent souvent d'initiatives portées par des associations, des collectivités locales et leurs CCAS, des mutuelles et bailleurs sociaux. Mais pas seulement. Cette offre intéresse également les gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux " qui trouvent par ce biais une façon plus souple d'accompagner ces types de publics ", note la DGCS.

" Ces initiatives correspondent aux attentes des citoyens, participent de la prévention de la perte d'autonomie et représentent une offre de logement intermédiaire plus accessible aux âgés aux revenus modestes", reconnaissait le gouvernement lors des débats sur la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV).
Toutefois, les pouvoirs publics entendent séparer le bon grain de l'ivraie dans cette offre protéiforme qui évolue en dehors de la sphère médico-sociale et " dans un vide juridique total ". Les " pratiques sont inégales " et la connaissance de cette offre en émergence " reste encore très parcellaire ", souligne la DGCS.
Cette enquête nationale menée jusqu'au 28 octobre 2016 devrait donc permettre de mieux connaître les caractéristiques de cette " galaxie " de l'habitat accompagné : nature des logements concernés, publics accueillis, services proposés, freins et leviers de développement et d'" identifier des territoires témoins ".
Dans le rapport annexé à la loi ASV, le gouvernement annonçait également pour ces structures " une charte de bonnes pratiques, qui rappellera clairement les droits et les devoirs des locataires et des bailleurs, garantira les droits de chacun. "