Cette nouvelle direction a donc la charge d'élaborer les recommandations de bonnes pratiques relatives à l'ensemble du champ social et médico-social (inclusion sociale, protection de l'enfance, accompagnement des personnes handicapées, des personnes âgées). Elle est également chargée de fixer le cadre d'évaluation des quelques 30 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Alors que l'absorption de l'ANESM par la HAS a suscité de nombreuses inquiétudes chez les répresentants du secteur social et médico-social, la HAS y voit un avantage "pour élaborer des travaux transversaux en profitant des expertises des différents champs". "L'intégration des missions de l'ANESM et de ses équipes va favoriser le partage des approches qualité et des méthodologies, ce qui permettra d'enrichir les évaluations d'établissements ainsi que l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques. Si le sujet s'y prête, ces recommandations aborderont d'ailleurs systématiquement les aspects sanitaires, sociaux comme médico-sociaux", argumente la HAS.

Référentiel commun pour l'évaluation des ESSMS

L'un des premiers chantiers concernera l'élaboration d'un référentiel commun pour l'évaluation des ESSMS. "A ce jour, chaque structure produit son propre référentiel ce qui représente une charge importante pour les plus petites d'entre elles et génère des évaluations hétérogènes, n'apportant pas une information éclairante pour les autorités publiques qui délivrent les autorisations. En complément de ce socle commun, la HAS produira des volets spécifiques selon le type d'établissement et d'activité, en concertation avec les professionnels du secteur", précise la HAS.

Enquêtes de satisfaction et indicateurs de qualité

La HAS va également développer des indicateurs pour recueillir la satisfaction des personnes âgées et handicapées accueillies dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Comme l'a annoncé à plusieurs reprises, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ces enquêtes de satisfaction menées dans chaque établissement pourraient être rendues publiques comme c'est le cas pour les hôpitaux.

"Enfin, dans le cadre de l'élaboration de recommandations de bonnes pratiques, des articulations seront construites ou renforcées entre certains travaux prévus aux programmes de travail respectifs de la HAS et de l'Anesm", précise la Haute autorité.

Des instances dédiées aux champs social et médico-social

Pour fixer les orientations et valider les travaux de la Direction de la qualité de l'accompagnement social et médico-social, une commission réglementée va également être constituée, disposant du même statut que les commissions d'évaluation des médicaments, des dispositifs médicaux ou d'évaluation médico-économique déjà existantes à la HAS. Ses membres seront nommés prochainement par le Collège de la HAS. Enfin, un comité de concertation rassemblant les parties prenantes des champs social et médico-social sera constitué courant mai, "afin d'instaurer un espace d'échange régulier et de recueil de leurs avis et attentes".