28/06/2021  -  Ethique  12062

Fin de vie : le CCNE veut identifier les « situations exceptionnelles » auxquelles le droit est confronté

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) veut rouvrir la réflexion éthique sur la fin de vie en se penchant en particulier sur les situations exceptionnelles auxquelles la loi de 2016 ne répond pas, par exemple les maladies neurodégénératives à évolution lente.

Dans un communiqué du 25 juin, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) annonce avoir décidé de constituer un groupe de travail sur la fin de vie, animé par trois de ses membres : Régis Aubry, Alain Claeys et Florence Gruat.

Il rappelle son constat après les États généraux de la bioéthique de 2018 : en France on meurt mal et « il est nécessaire de progresser pour que l'offre de soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie soit optimisée sur l'ensemble du territoire ».

Son avis 129 adopté peu après, dont l'objectif était de contribuer à la révision de la loi de bioéthique, « avait souligné quelques paradoxes », souligne-t-il : par exemple, d'indéniables avancées techniques de la médecine peuvent parfois engendrer des situations de survie « qui ne sont que souffrance, posant ainsi la question du sens de la vie à la fin de celle-ci ».

Le CCNE était arrivé à la conclusion « qu'il n'était pas nécessaire de modifier la loi existante sur la fin de vie (loi du 2 février 2016) », mais avait aussi insisté sur « l'impérieuse nécessité qu'elle soit mieux connue, mieux appliquée et qu'elle s'accompagne de moyens nouveaux capables d'aboutir à un vrai développement des soins palliatifs dans notre pays ». Enfin, il incitait à la réalisation d'un travail d'investigation afin d'identifier les situations exceptionnelles dans lesquelles l'application de la loi de 2016 ne permettait pas de répondre.

Le CCNE souhaite aujourd'hui rouvrir la réflexion éthique sur ce point « alors que plusieurs initiatives et prises de position alimentent le débat public ». Il souhaite apporter sa contribution en établissant un bilan de la situation de la fin de vie en France « tant en termes d'appropriation que d'application de la loi actuelle et des lois précédentes ». Il identifiera également les situations exceptionnelles, telles les maladies neurovégétatives à évolution lente, auxquelles le droit est confronté. Enfin il veillera « à recueillir toutes les opinions dans un souci d'objectivité et de respect d'une instruction de qualité ».

Les premiers éléments de la réflexion sur les enjeux éthiques de cette question complexe sont attendus pour la fin de l'année 2021.

12/12/2025  - Santé mentale

Une étude révèle l'ampleur de l'épuisement émotionnel des soignants à l'hôpital

Une enquête menée auprès de 384 professionnels hospitaliers par le Pr Thibaud Damy (Hôpital Henri-Mondor, Créteil) dresse un constat alarmant : près d'un soignant sur deux présente un niveau élevé d'épuisement professionnel, tandis que plus de 90 % montrent des signes de décrochage émotionnel.
12/12/2025  - Santé bucco-dentaire

Caries : la HAS recommande le remboursement d'actes dentaires simples

Ces actes dits conservateurs et peu invasifs ciblent notamment les personnes en situation de handicap ou âgées vivant en institution et rencontrant des difficultés à se déplacer.
12/12/2025  - Privé lucratif

Emeis cède 40 maisons de retraite et résidences séniors en Suisse

Le groupe poursuit ainsi son désendettement à hauteur de près de 270 millions d'euros
11/12/2025  - PLFSS 2026

La FHF entre soulagement et regret des « occasions manquées »

Dans un contexte de tension extrême sur les ressources financières des établissements, il était « absolument vital que le pays ne débute pas l'année sans budget », estime-t-elle.
11/12/2025  - Analyse

Le Cercle Vulnérabilités et Société s'inquiète de la santé mentale des plus âgés

Le Cercle Vulnérabilités et Société alerte sur un angle mort des politiques publiques et propose une approche innovante centrée sur la "réserve mentale".
11/12/2025  - PLFSS 2026

Focus sur six dispositions concernant le Grand âge

Le PLFSS 2026 a franchi une étape décisive le 9 décembre avec son adoption en 2e lecture par les députés, même si son parcours législatif n'est pas terminé.
09/12/2025  - Assemblée nationale

Les députés adoptent le PLFSS 2026

Les pronostics étaient hésitants, la balance a finalement penché pour le oui, de peu.
07/12/2025  - PLFSS 2026

Hausse de 1,4 point de CSG : 1,5 milliard fléché vers l'autonomie

La « voie du compromis » proposée par le Gouvernement se concrétise par un nouvel article 6 bis du PLFSS 2026 adopté le 4 décembre.
07/12/2025  - Conférence

Femmes et vieillissement : des inégalités qui interrogent les pratiques d'accompagnement

Le vieillissement porte un visage féminin. Cette évidence démographique recouvre pourtant des réalités multiples, faites d'inégalités cumulées et de spécificités souvent invisibilisées.