15/01/2018  -  Assemblée nationale  9705

Fin de vie, burn-out : deux rapports attendus fin janvier

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné, le 10 janvier, la députée Caroline Fiat, députée (La France insoumise) comme rapporteure d'une nouvelle proposition de loi entendant légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. Ce nouveau texte, porté par le groupe La France insoumise (LFI), est le troisième à proposer la dépénalisation de l'euthanasie depuis le début de la législature.

François Ruffin (La France insoumise) a été désigné rapporteur sur la proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel.

Les deux rapports doivent être remis le 24 janvier, date à laquelle ils seront examinés par la commission des affaires sociales.

20/11/2025  - Rapport au parlement

Transition démographique : six expérimentations article 51 en phase transitoire

Le Rapport au Parlement 2025 sur les expérimentations innovantes en santé fait un point sur la trentaine d'entre elles en passe d'entrer dans le droit commun.
10/11/2025  - PLFSS 2026

Les députés rejettent l'obligation vaccinale contre la grippe

Les députés ont voté contre l'article 20 sur la vaccination obligatoire des résidents d'Ehpad et de certains soignants.
03/11/2025  - Fusion des sections

Remboursement de l'APA : ce que doivent les 23 départements expérimentateurs

Un arrêté du 28 octobre fixe les montants de reversement au titre du financement de la dépendance.
20/10/2025  - Fin de vie

Soins palliatifs en Ehpad : un enjeu majeur pour les établissements

Avec 150 000 décès annuels en établissements, dont 77% survenant au sein même des Ehpad, la question des soins palliatifs s'impose comme un défi central pour les directeurs et cadres de santé.
10/09/2025  - Soins

Le chat noir

lI y en a toujours une dans les équipes : celle qui est là quand la mort survient. Fin de vie qui se languit ou mort inattendue, c'est étrangement souvent sur la même soignante que ça tombe. Celle qui est là pour tenir la main de l'une et fermer les yeux de l'autre.
10/09/2025  - Fin de vie

Soins palliatifs et aide à mourir, deux droits pour la fin de vie

Mise en chantier par Emmanuel Macron, la proposition de loi sur la fin de vie serait, si elle aboutit, la réforme sociétale la plus importante depuis le mariage pour tous voté en 2012. Les deux textes doivent désormais poursuivre leur parcours législatif au Sénat, avec un examen à l'automne. Décryptage.
27/05/2025  - Assemblée nationale

Soins palliatifs : la proposition de loi votée à l'unanimité

Solennellement votée à l'unanimité par les députés ce 27 mai, la proposition de loi Vidal garantit le droit de bénéficier d'un accompagnement et de soins palliatifs à toute personne dont l'état de santé le requiert.
27/05/2025  - Assemblée nationale

Le feu vert des députés à un droit à l'aide à mourir

Plus clivante que son homologue « accompagnement et soins palliatifs », la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir a néanmoins réussi à réunir une confortable majorité.
06/05/2025  - Assemblée nationale

La PPL « fin de vie » devient « droit à l'aide à mourir »

La proposition de loi sur un « droit à l'aide à mourir » a été adoptée en commission des affaires sociales le 2 mai au terme de débats tendus.