Le ministère de l'Éducation nationale a (re)mis en place une obligation d'accueil pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et les collèges.

En application du décret n°2022-10 du 5 janvier 2022 un dispositif d'accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est activé en cas de fermeture d'une classe, d'une école ou d'un établissement. L'actualisation du site internet du ministère de l'Education nationale est datée du 6 janvier 2022. Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 20 élèves maximum.

Les enfants éligibles

Sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels dont les professions sont listées ici et qui n'ont aucune solution de garde alternative (autre parent en travail à distance par exemple) :

- Tous les personnels des établissements de santé ;

- Les biologistes, infirmiers diplômés d'Etat, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sages-femmes, ambulanciers ;

- Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d'analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs) ;

- Tous les personnels des établissements et services médico-sociaux : Ehpad et Ehpa (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées et d'aide sociale à l'enfance ; services d'aide à domicile pour personnes vulnérables ; services infirmiers d'aide à domicile ; lits d'accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; Csapa et Caarud ; centres d'hébergement pour sans-abris malades du coronavirus.

Les conditions d'accueil

Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 20 élèves maximum.

Cet accueil est assuré par l'Education nationale sur le temps scolaire. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales. Les élèves ne pourront être accueillis que sur présentation d'un résultat de test PCR ou antigénique négatif. Ils peuvent, en cas de fermeture de classe et à titre exceptionnel, être répartis dans les autres classes de l'établissement. Ils doivent en revanche fréquenter la même classe durant toute la période au cours de laquelle ils sont accueillis.

Les élèves identifiés comme cas contacts avant la fermeture devront respecter le protocole de dépistage par autotest à J+2 et J+4 après un premier test PCR ou antigénique négatif à J+0. Les élèves cas confirmés ne peuvent être accueillis qu'au terme de la période d'isolement qu'ils doivent respecter.

Comment solliciter l'accueil de son enfant ?

Pour solliciter cet accueil, il suffit d'une part, qu'un seul des responsables légaux de l'enfant appartienne à l'une des catégories prioritaires listées, d'autre part que l'autre responsable légal soit tenu d'exercer ses fonctions en présentiel et enfin qu'aucune autre solution de garde ne soit possible.

Les personnels dont les enfants sont éligibles se signalent dès que possible directement auprès des chefs d'établissement et des directeurs d'école. L'accueil pourra se faire, selon les organisations locales mises en place, soit dans l'école ou établissement habituel, soit dans un pôle d'accueil. Les responsables légaux devront fournir :

- Un justificatif de la profession exercée (carte professionnelle, fiche de paie, etc.) ;

- Une attestation sur l'honneur de l'absence d'une autre solution de garde

- La présentation d'un résultat négatif de test antigénique ou RT PCR de moins de 24 heures pour l'enfant accueilli.