05/04/2021  -  Assemblée nationale  11817

Euthanasie : Olivier Falorni dénonce « une obstruction »

Malgré le vote de la commission des affaires sociales, la proposition de loi instaurant une aide active à mourir ne sera sans doute pas adoptée faute de temps.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a approuvé à une large majorité le 31 mars la proposition de loi déposée par Olivier Falorni (groupe Libertés et Territoires, Charente-Maritime) « donnant le droit à une fin de vie libre et choisie » qui instaure une aide active à mourir pour les personnes souffrant d'une pathologie incurable. La commission a entendu son rapporteur qui a exposé s'être inspiré de la loi belge, mais également les auteurs des trois autres propositions de loi déposées sur le sujet par Marine Brenier (LR), Caroline Fiat (LFI) et Jean-Louis Touraine (LREM).

La proposition de loi créant un droit à l'euthanasie sera discutée en séance publique, le 8 avril mais elle fait l'objet d'environ 3000 amendements, ce qui rend son examen impossible dans le cadre de la niche parlementaire attribuée aux groupes d'opposition où le temps est compté (une journée). « Un quarteron de députés prétend par l'obstruction parlementaire empêcher l'Assemblée de débattre sur un sujet de société majeure », a dénoncé Olivier Falorni qui évoque une multiplication d'amendements copiés-collés.

A noter que dans ce contexte, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie publie un intéressant Panorama des législations sur l'aide active à mourir dans le monde au 31 janvier 2021 « non pour comparer ni juger de l'opportunité de ces pratiques, mais pour informer de manière neutre et impartiale, éclairant ainsi le débat public à partir d'éléments fiables et concrets ». Pour chacune des législations, un historique des débats et les fondements juridiques sur lesquels elles reposent sont développés, leur contenu est détaillé et les questions qui demeurent au-delà de leur entrée en vigueur sont mises en lumière

06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

Un observatoire pour une première évaluation du niveau de risque et de maturité cyber

L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.
06/05/2025  - Assemblée nationale

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La proposition de loi sur un « droit à l'aide à mourir » a été adoptée en commission des affaires sociales le 2 mai au terme de débats tendus.
06/05/2025  - Simplification

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Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.
05/05/2025  - Décret

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29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

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