Le temps 1 de la phase d'amorçage du programme ESMS Numérique, financé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à hauteur de 30 millions d'euros, a permis d'en poser concrètement les jalons. Les premiers appels à projets lancés par les agences régionales de santé (ARS) en février 2021 et clos en avril 2021 ont permis de financer à hauteur de 24 millions d'euros la modernisation d'environ 1350 ESMS, soit 71 projets pilotes.

Financement FMIS

La circulaire N° DGOS/R1/2021/142 du 30 juin 2021 relative à la première délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) au titre de l'année 2021 prévoit une enveloppe de 75 millions sur le total des 100 millions financés par le Ségur du numérique de la santé pour le temps 2 de la phase d'amorçage. Ce temps 2 vise à prolonger et à étendre les acquis de la phase d'amorçage dans la perspective de la phase de généralisation (à partir de 2022).

Cette mesure permettra à la CNSA et à Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS) qui pilote la stratégie, de contribuer au financement de la modernisation des systèmes d'informations selon 4 axes :

- Les infrastructures, les équipements informatiques, les logiciels relatifs à l'accompagnement des usagers ;

- La mise en conformité des solutions avec les référentiels et services socles ;

- L'interopérabilité et la sécurité tels que prévus par l'article L. 1110-4-1 du code de la santé publique ;

- Le soutien à l'usage au travers de l'accompagnement et la formation des professionnels.

150 nouveaux projets

Les modalités de mobilisation des crédits, les critères d'éligibilité, la nature des objets financés et le montant des subventions associées, les modalités de pilotage et de suivi, ainsi que les éléments de cadrage financier ont été précisés dans une instruction technique du 25 juin 2021. Elle va permettre aux ARS, dans ce temps 2 d'amorçage, de sélectionner plus de 150 nouveaux projets financés à hauteur de 85 millions d'euros d'ici fin 2021 : les 75 millions FMIS versés aux porteurs de projets par la Caisse des Dépôts et 10 millions CNSA/DNS pour les projets impliquant plus de 50 structures (appel à projet national). L'objectif est de 5 000 ESMS subventionnés.

L'élément pivot est le dossier usager informatisé et interopérable (DUI). Pour être éligibles aux subventions des ARS, les établissements devront acquérir (25 000 euros) ou mettre en conformité leur DUI (10 000 euros) conformément au cahier des charges national et auprès d'un éditeur référencé par le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah). Il est demandé aux gestionnaires « d'atteindre « idéalement » quinze structures » en métropole et 8 en Corse et dans les territoires ultra-marins.

Les deuxièmes appels à projet régionaux ont été lancés par les ARS avec date limite de réception des dossiers fixée au 15 octobre 2021.