Un premier décret du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) permet, par la voie d'accords, d'abaisser la durée du repos quotidien (de 12 à 11 h) et d'annualiser le temps de travail dans les hôpitaux, Ehpad, résidences autonomie... Il élargit le bénéfice du forfait-jours aux agents « dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées » - la liste des corps ou des missions concernés sera fixée par arrêté.

Il instaure enfin pour trois ans à compter du 1 er décembre 2021 un dispositif temporaire d'indemnisation et de surmajoration des heures supplémentaires afin de répondre aux besoins d'attractivité de certains établissements. Ce dispositif compense la réalisation d'heures supplémentaires, effectuées de jour ou de nuit dans le cadre de journées ou de demi-journées de travail supplémentaire, pour une durée moyenne mensuelle comprise entre 10 et 20 heures supplémentaires sur une période d'au plus 12 mois. La durée de ces journées ou demi-journées de travail supplémentaire correspond à celle habituellement réalisée au sein du service accueillant l'agent pour la réalisation de ces heures supplémentaires.

Objectif ? « Répondre aux besoins d'attractivité de certains établissements ».

Un deuxième décret du 30 novembre relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires simplifie les modalités de calcul de la rémunération de ces heures supplémentaires en fixant un coefficient multiplicateur unique qui est appliqué quel que soit le nombre d'heures supplémentaires réalisées : 1,26 à compter de la première heure au lieu de 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires et 1,27 pour les heures suivantes actuellement).