15/04/2019  -  Rapport Bonne-Meunier  10440

Dépendance : le Sénat n'adhère pas à l'hypothèse d'un financement par la CRDS

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, le 4 avril 2019, un rapport d'information de Bernard Bonne, sénateur Les Républicains de la Loire, et Michelle Meunier, sénatrice socialiste de Loire-Atlantique, sur le financement de la dépendance.

Les sénateurs sont sceptiques quant à l'hypothèse soutenue par le rapport de Dominique Libault d'un financement de la dépendance par la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). Pour financer la perte d'autonomie, il faudrait dégager 9,2 milliards d'euros supplémentaires par an d'ici 2030 selon le rapport Libault.

« S'il est tout à fait exact que le rendement annuel de la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), soit environ 8 milliards d'euros, une fois libéré de sa destination actuelle, suffirait mathématiquement à couvrir le reste à charge global de 7 milliards que nous avons initialement identifié, il n'est absolument pas assuré que, d'une part l'intégralité de la dette sociale sera effectivement apurée en 2024, et d'autre part que son produit, fortement convoité, ira totalement au financement de la dépendance. C'est faire un pari dangereusement optimiste que de gager le financement d'une dépense aussi stratégique et pérenne que la dépendance sur une source financière dont la fin programmée a connu depuis sa création plus d'un prolongement », a considéré Bernard Bonne devant la commission des Affaires sociales.

Le rapport d'information des sénateurs se prononce pour la mise en place d'un système d' « assurance obligatoire par répartition ». Il préconise que les individus cotisent dès leur entrée dans la vie active. Avec, par exemple, une cotisation moyenne de 12 euros par mois dès l'entrée dans la vie active pour toucher une rente viagère mensuelle de 500 euros en cas de perte d'autonomie. Autre hypothèse, avec une couverture équivalente, la cotisation serait de 28 € par mois à partir de 40 ans et de 58 € à partir de 60 ans. Les deux auteurs du rapport sénatorial divergent sur un point : si Bernard Bonne plaide pour la gestion de cette assurance obligatoire par le secteur privé , Michèle Meunier est partisane d'une gestion par la Sécurité sociale.

11/07/2025  - Sécurité sanitaire

Une version révisée du guide « Dasri : comment les éliminer ? »

Très attendue par les professionnels, la révision vise à clarifier le cadre réglementaire en vigueur, renforcer la sécurité sanitaire et accompagner les acteurs dans une gestion plus responsable et écologique des déchets de soins.
11/07/2025  - Prévention

Le site internet du RéPIA fait peau neuve

La refonte a pour objectif de mieux sensibiliser aux bons gestes d'hygiène, à la juste utilisation des antibiotiques et aux moyens de se protéger contre les infections.
10/07/2025  - Privé non lucratif

Les trois Ehpad de l'association Montbareil intègrent l'Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve.

L'Hospitalité rassemble dorénavant 20 établissements sanitaires et médico-sociaux en Bretagne, Pays-de-la-Loire et Provence.
01/07/2025  - Vigilance

Canicule : les Ehpad en alerte maximale

Climatisation, ventilation, hydratation... Comment sur le terrain, les Ehpad s'organisent-ils pour protéger les personnes âgées. L'ARS Ile-de-France fait une piqure de rappel sur les actions en fonction du niveau de vigilance.
30/06/2025  - Nomination

Caroline Cross élue présidente de la Croix-Rouge française

L'Assemblée générale de la Croix-Rouge française s'est tenue le 27 juin pour élire un nouveau conseil d'administration.
26/06/2025  - Santé mentale

L'Uniopss pressée de passer de la Grande Cause à une grande ambition nationale

Face à « l'urgence d'une politique humaine, solidaire et citoyenne en matière de santé mentale », l'Uniopss a préparé un plaidoyer qui sera remis le 30 juin à Frank Bellivier, délégué ministériel à la Santé mentale et à la psychiatrie.
26/06/2025  - Ehpad

Contrôles : l'ARS Ile-de-France met en ligne 64 premiers rapports

L'ARS a contrôlé l'ensemble de ses 704 Ehpad dans le cadre du plan d'inspection-contrôle initié en 2022 et achevé fin 2024. Elle publie les rapports/lettres de décision de 64 premiers établissements.
26/06/2025  - Loi Bien Vieillir

La première Conférence nationale de l'autonomie aura lieu le 9 juillet

Sa vocation est de définir les orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées.
24/06/2025  - Agora du Grand âge

Deux fédérations unies par une vision commune

La toute première Agora du Grand âge vient de s'achever à Albi. On en retient des directeurs exsangues, mais heureux d'être réunis pour partager inspiration et réflexion.