Décret tertiaire : le calendrier décalé d'un an en raison de la crise sanitaire

06/07/2021 - Transition énergétique 12090

Décret tertiaire : le calendrier décalé d'un an en raison de la crise sanitaire

Par Catherine Maisonneuve

Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires ont un an de plus, soit jusqu'au 30 septembre 2022, pour déclarer leurs consommations d'énergie sur la plateforme web « Operat ». Par ailleurs le « décret tertiaire » devrait être élargi au neuf.

Le ministère de la Transition écologique l'a annoncé le 17 juin, des textes réglementaire le confirmeront au cours de l'été : en raison de la crise sanitaire, le calendrier d'application du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit...

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