05/12/2019  -  Financement  10776

Conseil de la CNSA : un vote du budget placé sous le sceau de "l'impatience"

Le Conseil de la CNSA a voté, le 28 novembre, le budget prévisionnel 2020 par 45 voix "pour", 18 voix "contre", 4 abstentions. Il s'élève à 27,585 milliards d'euros, en hausse de +2,9 % par rapport au budget initial 2019. A présent, les acteurs font entendre leur impatience auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé de voir le projet de loi Grand âge et autonomie enfin se concrétiser.

23, 223 milliards d'euros sont consacrés au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux (objectif global de dépenses médico-sociales) dont 11,108 milliards pour l'accompagnement des personnes âgées ; L'ensemble de ces dépenses sont couvertes à près de 93% par l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie, qui s'établit en 2020 à 21,551 milliards d'euros. La CNSA y contribue à hauteur de 1,625 milliard d'euros, sur ses ressources propres (contribution solidarité autonomie - CSA -, contribution sociale généralisée - CSG -, contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie -CASA-), ainsi, pour 246,2 millions d'euros par une reprise sur fonds propres.

Les dépenses consacrées au financement des établissements et services médico-sociaux progresseront de 720,9 millions d'euros en 2020. 254,5 millions d'euros seront consacrés à la poursuite de la réforme tarifaire du financement des EHPAD.

93,1 millions dans le secteur personnes âgées permettront de revaloriser le coûts de fonctionnement et les salaires des professionnels des établissements et services dans le secteur personnes âgées.

37 millions d'euros sont dédiés à financer les places pour personnes âgées qui ouvriront en 2020

110 millions d'euros consacrés à un nouveau plan d'aide à l'investissement (PAI) dans les établissements et services médico-sociaux. Ils se répartissent ainsi :

80 millions d'euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées.

La CNSA financera également un plan d'aide à l'investissement numérique de 30 millions d'euros pour équiper les établissements et services médico-sociaux. Ce plan d'investissement dans le numérique est une des mesures de la feuille de route « Accélérer le virage numérique » de la ministre des Solidarités et de la Santé communiquée fin avril 2019. Le plan d'aide à l'investissement est intégralement financé par les fonds propres de la CNSA.

185 millions d'euros financeront des actions de prévention de la perte d'autonomie mises en oeuvre par les conférences des financeurs dont

- 145 millions d'euros pour les autres actions de prévention ;

- 40 millions d'euros pour le forfait autonomie alloué aux résidences autonomie par les conseils départementaux.

Alors que le projet de loi Grand âge et autonomie prévu pour la fin 2019 connaît des retards de calendrier, l'impatience gagne du terrain dans le secteur. "Pour répondre aux vives inquiétudes formulées par les parties prenantes, une démarche du Conseil de la CNSA en direction de la ministre des Solidarités et de la Santé a été actée pour exposer ses attentes relatives à l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie à domicile ou en établissement", annonce la caisse.

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