Le Sénat a donné son feu vert ce 17 février. Sa commission des affaires sociales pourra mener une mission d'information sur le contrôle des Ehpad d'une durée de six mois, avec les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, c'est-à-dire avec des pouvoirs très importants.

Les personnes qu'elle convoque pour audition ont l'obligation de se présenter, elles témoignent sous serment. Elle peut encore exiger la communication de certains documents. Les refus de coopérer et faux témoignages sont passibles de sanctions pénales.

Soucieuse d'une part de ne pas doublonner avec les travaux en cours et les auditions de l'Assemblée nationale, d'autre part, de travailler sur un sujet susceptible, le cas échéant, d'avoir un débouché législatif, Catherine Deroche (LR Maine-et-Loire) la présidente de Commission des affaires sociales en a d'emblée fixé un périmètre résumé en une formule : le contrôle du contrôle. « Une fois dissipée l'émotion légitime suscitée par la publication de l'ouvrage de M. Victor Castanet », la commission pourrait s'assurer « de la bonne exécution » de l'enquête confiée aux inspections générales des affaires sociales (Igas) et des Finances (IGF) mais également « de leur traduction législative, réglementaire ou budgétaire ». Il s'agit de conduire des travaux sur le cadre juridique des contrôles opérés dans les Ehpad mais aussi sur les moyens qui leur sont alloués, leur fréquence, leur qualité, leurs résultats et les suites qui leur sont données.

L'enquête sénatoriale dont les auditions débuteront en mars n'ira pas au-delà malgré la demande des sénateurs de gauche « d'aller au fond des choses » et ne pas s'en tenir « au contrôle du contrôle ».