10/03/2022  -  Affaire Orpea  12727

Brigitte Bourguignon annonce un blocage des demandes d'autorisation d'Ehpad commerciaux

Sans vouloir parler de « moratoire », la ministre déléguée à l'Autonomie déclare avoir demandé aux DG d'ARS de bloquer les nouvelles demandes d'autorisation d'Ehpad commerciaux.

Brigitte Bourguignon a été auditionnée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 8 mars en soirée. En toute fin d'audition, elle a été réinterrogée sur d'éventuelles « mesures conservatoires » pour les Ehpad commerciaux par le député communiste Pierre Dharréville (Bouches-du-Rhône), corapporteur de la mission flash sur la gestion financière des Ehpad qui venait de rendre son rapport, le même jour.

La ministre déléguée à l'Autonomie a répondu qu'elle attendait les conclusions de la mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale des finances (IGF), remises le 14 mars, mais que d'ores et déjà elle avait demandé aux DG d'ARS de bloquer toutes les demandes actuelles d'autorisation émanant d'Ehpad commerciaux « tant que toutes les leçons de la crise actuelle n'auront pas été tirées ». Sans toutefois vouloir officiellement parler de moratoire : « je n'en ai pas fait écho, mais je vous le dis ».

« Je trouve qu'on ne pouvait pas continuer comme ça, au moment où on met à plat les choses, et qu'on demande à avoir plus de lisibilité », a-t-elle continué, Elle a indiqué avoir demandé aux ARS de lui faire remonter les demandes actuelles pour aussi « vérifier s'il y avait du public qui s'en allait vers le privé, comme c'est souvent le cas. Je veux savoir quelles sont les conditions, quels sont les groupes » concernés.

30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
30/12/2025  - Nominations

Vanessa Kinnen, nouvelle directrice de l'Ehpad Saint-Charles à Dombasle-sur-Meurthe

Vanessa Kinnen a pris ses fonctions de directrice de l'Ehpad associatif Saint-Charles de Dombasle-sur-Meurthe, 70 lits (54).
29/12/2025  - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.
29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).