Lors des deuxièmes rencontres nationales de la Caisse nationale des solidarités pour l'autonomie (CNSA) et des départements, le 3 décembre, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé dévoile quelques éléments du futur projet de loi grand âge et autonomie. De quoi apaiser l'impatience qui gagne du terrain dans le secteur ?
Agnès Buzyn favorable à une fusion des sections soin et dépendance
La ministre assure que l'un de « [s]es objectifs constants » est de viser une augmentation de 25% du taux d'encadrement dans les EHPAD, comme préconisé par le rapport El Khomri. Mais pour ce faire, elle juge nécessaire de « sauter le pas d'une simplification tarifaire et donner de la souplesse aux gestionnaires ».« La distinction qui existe aujourd'hui entre le soin et la dépendance aura de moins en moins de sens, avec l'augmentation des besoins de soins. Elle est déjà largement artificielle aujourd'hui et conduit à des coûts d'administration, tant pour les départements que pour les ARS, dont nous n'avons plus les moyens collectivement », remarque la ministre. Agnès Buzyn a déclaré donc être « favorable à une fusion de ces deux sections dans le cadre de la réforme à venir. »
Pour dessiner ce que sera le futur modèle de l'EHPAD, la ministre évoque l'idée d'une « laboratoire de l'établissement de demain » qui réunira « des personnes issues d'horizons différents : des conseils départementaux, des designers, des architectes, des soignants, des personnes âgées, des proches aidants ». « L'objectif, pour les acteurs locaux qui investissent au quotidien pour rénover les établissements, c'est de pouvoir accéder à des ressources, à des grandes lignes, à des idées. C'est d'éviter de réinventer dans un territoire ce qui a fait ses preuves dans celui d'à côté », explique-t-elle.
"Un partenariat renouvelé, renforcé, avec les conseils départementaux"
Agnès Buzyn souligne que l'une des conditions de réussite de la future réforme est de « construire des coopérations renforcées au niveau local » et « un partenariat renouvelé, renforcé, avec les conseils départementaux ». La ministre évoque son intention « élargir et renforcer les compétences des conférences des financeurs » et s'interroge sur le fait d'en en faire « les véritables instances de gouvernance départementales du grand âge ».
« Devons-nous privilégier un partenariat nouveau entre les agences régionales de santé et les conseils départementaux, avec le soutien de la CNSA, dans la continuité des travaux menés par la caisse dans les derniers mois ? », s'interroge-t-elle.
Et d'ajouter : « C'est parce que le conseil départemental est le garant, pour nos concitoyens, de l'information, de l'orientation et de la disponibilité immédiate d'une offre d'accompagnement, qu'il est véritablement le chef de file de la politique du grand âge au niveau local. La concertation sur le grand âge et l'autonomie nous a montré à quel point les personnes avaient un besoin de lisibilité en la matière. Ils veulent savoir qui appeler, vers qui se tourner. L'objectif, c'est de favoriser le réflexe « conseil départemental » pour tous les aînés et pour leurs proches aidants. »
Agnès Buzyn annonce avoir missionné la direction interministérielle de la transformation publique afin qu'elle recueille « les pratiques d'un échantillon de conseils départementaux », et qu'elle propose un cahier des charges compatible avec les choix d'organisation déjà mis en place. Cette mission doit rendre ses propositions en février 2020.
