" Pour la première fois, dans la ligne du séminaire qui s'est tenu le 13 février 2018, et pour répondre à l'impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d'État, chargée des Personnes handicapées, la CNSA choisit de travailler sur le long terme ", entame Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA, " renouvelant ainsi la méthode habituelle. " Le Conseil a fait le choix de mener une réflexion prospective sur trois années. La première année, 2018, constitue le socle, la base de la démarche réflexive qui permet de définir un cadre visant à poser les principes fondateurs et les caractéristiques d'une société " ouverte à tous ". Les années 2019 et 2020 permettront de développer une approche domiciliaire et d'interroger la question des financements de la transformation du système de protection sociale; le tout s'inscrivant dans un débat politique et sociétale, dont celui du financement de la perte d'autonomie.

" Cette réflexion inclusive nécessite de réunir autour la table tous les acteurs pour élaborer ensemble et non juxtaposer ou compiler des discours ", précise Marie-Anne Montchamp, soucieuse d'apporter aux parties prenantes que sont les professionnels, les institutions mais aussi les personnes elles-mêmes, leurs proches et leurs aidants, une méthode nouvelle de conception des réponses à leurs aspirations et leurs attentes.

Pour ce faire, le Conseil a mis en oeuvre une recherche de principes qui structurent cette société inclusive, par la revisite des textes fondamentaux de notre constitution.

7 principes fondateurs définis par la CNSA

Pour se repérer dans cette notion complexe, la CNSA a identifié 7 principes :

- La société inclusive reconnaît toutes ses composantes en plaçant la personne au centre du dispositif. " Elle doit être le point de départ ", précise Marie-Anne Montchamp, " le sujet qui fonde la réponse en protection sociale ".

- Le lieu où la personne élit domicile détermine sa capacité à faire société. " Il s'agit bien du chez-soi, à différencier du housing first ", complète Marie-Anne Montchamp. " Il n'y a ici aucun élément idéologique, le chez-soi pouvant être l'institution ".

- Dans une société inclusive, c'est la société qui s'adapte aux singularités de la personne et non l'inverse. " Il faut une grande dose de résilience pour s'adapter aux besoins ", ajoute Marie-Anne Montchamp. " Il faut ainsi se tourner vers l'environnement de la personne, évaluer son autonomie, la qualité des accès. Le degré et la marge de progrès sont ici très importants. Le but est de dégager des éléments de mesure et d'évaluation. "

- La société doit être inclusive dans tous les domaines et sur chaque territoire, où la vision doit être portée et incarnée.

- L'ensemble des parties prenantes (et pas seulement les professionnels) doit être réuni dans la production et l'élaboration de la réponse.

- Une société inclusive se doit d'être offensive en matière de lutte contre la stigmatisation et la discrimination.

- Enfin elle engage une autre relation au temps et à l'espace. Elle anticipe et se donne les moyens de penser son évolution à venir pour prévenir les ruptures que l'on connait aujourd'hui.

Les conditions de la transformation

" Ce changement de paradigme n'est envisageable et possible qu'à condition d'accepter de produire une méthode reposant sur trois caractéristiques clés ", précise Marie-Anne Montchamp. Il faut ainsi partir des attentes de la personne, inciter tous les acteurs à se responsabiliser et porter la construction de la réponse et l'inscription de la personne dans son territoire de vie. Mais en parallèle il est essentiel d'intégrer le temps de la transformation. " Sous-estimer le temps de la transformation serait la condamner car elle implique un changement de pratiques, des acteurs terrain comme des institutions. Et ce même si cette transformation a déjà démarré et s'inscrit dans une continuité qui a bien sûr encore besoin d'évoluer. "

En parallèle, pendant que s'opère la transformation, il faut continuer de structurer en déclinant les éléments de principe. " Cela passe par l'établissement de diagnostics réalistes et partagés sur un territoire. Cette transformation ne se décrète pas mais se co-construit car l'enjeu est bien de passer de la contribution à la mise en oeuvre effective. Nous devons aujourd'hui continuer de convaincre la puissance publique d'entrer dans cette marche. C'est d'ailleurs ce qu'elle a engagé à plusieurs reprises ces derniers temps : par l'annonce d'une consultation des citoyens sur le financement de la perte d'autonomie, par la création des 1ères rencontres des départements avec la CNSA le 30 mai dernier... ".

Autant de signes montrant la volonté de créer des espaces de co-responsabilité, la CNSA ne reniant pas son rôle d'intégrateur et de lien entre les partis.

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