07/03/2025  - Santé  17734

Une proposition de loi pour un Ordre des audioprothésistes

Ce huitième ordre de professionnels de santé a pour première mission de garantir la qualité de la prise en charge et du suivi des patients, dans un contexte de vieillissement de la population


Les 4500 audioprothésistes s'inquiètent de la multiplication des fraudes qui accompagnent la montée en charge du 100% Santé pour les prothèses auditives entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Le député Horizons François Gernigon (malentendant) a déposé le 18 février une proposition de loi portant création d'un Ordre national des audioprothésistes, dont les missions seront de :

- Garantir la qualité de la prise en charge et du suivi des patients, dans un contexte d'augmentation de la file active et de vieillissement de la population ;

- Assumer la fonction de juridiction disciplinaire qui permettrait aux patients d'être protégés face aux fraudes de certains audioprothésistes ;

- Tenir à jour un tableau de l'ordre dans lequel seront précisés les professionnels audioprothésistes en mesure de pratiquer légalement le métier ;

- Veiller au respect du code déontologique et garantir les qualifications requises pour l'exercice de la profession, par la mise en oeuvre d'une certification périodique.

« Evolution des pratiques, augmentation de la prévalence du déficit auditif, multiplication des mauvaises pratiques et des fraudes », dans un communiqué du 4 mars, le Syndicat des audioprothésistes (SDA) se félicite « du soutien large et transpartisan dont bénéficie cette initiative parlementaire qui illustre l'enjeu majeur de santé publique qu'elle poursuit ».

La proposition de loi prévoit aussi un décret de compétences pour définir les actes de l'audioprothésiste et les conditions d'appareillage des patients. L'inscription à l'Ordre serait obligatoire pour exercer la profession.

La PPL pourrait être examinée le 3 avril au cours de la niche parlementaire du groupe Horizons. Il s'agirait du huitième ordre de professionnels de santé.

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