13/01/2023  - Assemblée nationale  14489

Une PPL sur l'accès direct aux IPA, kinés et orthophonistes

Une proposition de loi adoptée en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale institue l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux kinésithérapeutes et orthophonistes.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté une version amendée de la proposition de loi (PPL) portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé déposée le 18 octobre dernier par Stéphanie Rist et des députés Renaissance. Dans le sillage de la loi du 26 avril 2021, « il est aujourd'hui nécessaire d'avancer sur un repositionnement des professionnels (...). L'offre de soins médicaux étant insuffisante par rapport aux besoins de la population, il est indispensable de trouver des solutions à très court terme » explique l'exposé des motifs.

L'article 1er permet d'ouvrir l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant dans une structure de soins coordonnés. Il permet aussi d'ouvrir la primo-prescription aux IPA. Il crée aussi deux types d'IPA « spécialisés » et « praticiens ». L'IPA praticiens pourrait avoir pour mission d'intervenir en première ligne sur des pathologies courantes identifiées comme bénignes en soins primaires sur la population générale.

L'article 2 vise à permettre l'accès direct pour les patients aux soins de kinésithérapie lorsque le kinésithérapeute exerce dans une structure de soins coordonnés. Les consultations d'un kinésithérapeute en premier recours permettraient d'éviter certaines consultations médicales pour les troubles musculo-squelettiques ou la petite traumatologie notamment pour les actes les plus fréquemment réalisés (lombalgie commune, entorse de la cheville, prothèse de hanche, épaule opérée).

L'article 3 permet d'ouvrir l'accès direct aux orthophonistes travaillant dans une structure d'exercice coordonné.

L'article 4 crée la profession d'assistant en médecine bucco-dentaire, présentée comme un assistant dentaire de niveau 2.

19/04/2024  - RH

Suppression de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation: la douche froide

Totalement pris de court, les employeurs et les acteurs de l'insertion sont vent debout contre une mesure qui cible des jeunes sans formation en recherche d'emploi et fragilise un levier de recrutement dans les secteurs en difficultés RH.
19/04/2024  - Avis du Conseil d'État

Les ESSMS de droit privé ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Le Conseil d'État tranche sur une question de droit nouvelle soulevant « une difficulté sérieuse » : les ESSMS de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.
18/04/2024  - Enquête de la FHF

Ehpad publics: un déficit moyen de 3850 euros par place en 2023

Malgré un retour à la normale de l'activité avec un taux d'occupation moyen de 94,4%, le niveau de déficit des Ehpad publics a dépassé le seuil d'alerte, se situant à environ 800 millions d'euros en 2023, soit une hausse de 60% en un an.
18/04/2024  - Collectivités territoriales

L'Unccas et France Alzheimer renouvellent leur partenariat

Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale travaillent avec l'association afin de mieux accompagner les personnes malades et leurs proches aidants.
18/04/2024  - Habitats

Hilauseniors: une enquête sur la préservation de l'autonomie en habitats intermédiaires

Lancée par l'assurance-retraite, il s'agit de la première enquête de ce type et de cette ampleur à l'échelon national, réalisée à la fois au domicile ordinaire et en habitats intermédiaires, en tenant compte de la diversité de ces formes d'habitats avec services.
16/04/2024  - Cinéma

«Les Vieux», un film à découvrir au cinéma

En salles le 24 avril, ce film documentaire invite à la rencontre de ceux que l'on n'entend pas, « Les Vieux ».
16/04/2024  - Santé publique

Covid: la campagne printanière de vaccination est lancée

Conformément à un avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), une campagne nationale se déroule jusqu'au 15 juin.
16/04/2024  - Projet de décret

Vers la suppression de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Instaurée en 2020 pendant la crise sanitaire, l'aide au recrutement d'alternants en contrat de professionnalisation pourrait être supprimée dès le 1er mai.
16/04/2024  - Associations

Une loi vise à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Le texte améliore pour les bénévoles le droit à formation et le recours au contrat d'engagement, élargit le mécénat de compétences à toutes les entreprises et il simplifie les conditions de prêt entre associations et permet des conventions de trésorerie entre associations membres d'un même groupe.