La DGCS et la CNSA animent un groupe de travail sur l'avenir des Ehpad rattachés à des établissements publics de santé (EPS) chargé d'identifier les freins aux projets de réhabilitation et d'activer les leviers à mettre en oeuvre.

Les Ehpad publics et plus particulièrement ceux rattachés à des établissements publics de santé (EPS) représentent 21% des places, à des tarifs médians les plus accessibles aux familles : 1868 euros par mois en 2019, pour une chambre seule.

Leur besoin de réhabilitation est important mais les hôpitaux engagent prioritairement leurs propres travaux, ce qui limite leur capacité d'emprunt pour la restructuration de leur Ehpad.

Dans leur stratégie régionale d'investissement en santé, les agences régionales de santé (ARS) ont identifié certaines situations de fragilité immobilière qui bénéficieront des crédits du Ségur de la santé pour le médico-social.

Il est donc apparu indispensable à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de poursuivre des réflexions spécifiques et elles ont mis en place un groupe de travail dédié. Installé le 16 février dernier, il a pour objectif principal d'identifier les freins au lancement de projets de réhabilitation et d'activer les leviers à mettre en oeuvre pour concrétiser ces réhabilitations. Plusieurs pistes de travail ont d'ores et déjà été identifiées :

- Réaliser un diagnostic des Ehpad concernés avec un besoin impératif de réhabilitation sous 10 ans, conformément aux orientations de la circulaire du 24 septembre 2021 ;

- Créer un observatoire à partir des données les plus exhaustives et fiables renseignées par les structures dans le tableau de bord de la performance du médico-social ;

- Permettre aux autorités d'agir structurellement sur l'Ehpad : travaux sur les pistes d'évolution des liens juridiques avec l'EPS, étude de l'opportunité et de la faisabilité juridique d'une autonomisation budgétaire et comptable des Ehpad par rapport à leur EPS ;

- Externaliser la maîtrise d'ouvrage : réalisation de fiches pratiques des montages possibles (marché de partenariat, cession/location, cession de l'autorisation, mandat de gestion), réalisation de retours d'expérience ;

- Mobiliser l'accompagnement et les outils disponibles et en cours d'évolution.

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) a été missionnée pour animer certains volets du plan d'action qui devraient aboutir à de premiers résultats à l'automne 2022.