22/08/2022  - Loi 3DS  14107

Un décret modifie la réglementation funéraire

Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application de la réforme de la législation funéraire.

En application des articles 237 et 238 de la loi de décentralisation «3DS» du 21 février 2022 qui a réformé le droit funéraire, un décret du 5 août modifie pl ...

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26/02/2024  - Ehpad

L'ARS Bretagne publie un bilan des inspections contrôles en santé environnementale

La gestion des risques sanitaires dans les Ehpad a été passée à la loupe pendant 4 ans par l'ARS Bretagne.
16/02/2024  - Loi Rist

Accès direct : l'Académie de médecine veut-elle refaire le match?

Alors que les médecins avaient déjà considérablement réduit la portée de la loi Rist en matière d'accès direct aux paramédicaux et d'élargissement de leurs compétences, l'Académie nationale de médecin rouvre un débat qu'on pensait d'arrière-garde.
16/02/2024  - Expérimentation

152 infirmières habilitées à rédiger les certificats de décès en Centre-Val de Loire

L'ARS se félicite de « l'engouement » des infirmières pour l'expérimentation qui les autorise à rédiger des certificats de décès en ville, en Ehpad et en HAD
11/02/2024  - Instruction

Mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme ESMS numérique 2024

Le cadrage financier du programme ESMS pour l'année 2024 mobilise une enveloppe totale de près de 90 millions d'euros. Les appels à projets régionaux sont ouverts depuis le 15 janvier et l'appel à projet national s'ouvre le 15 février.
07/02/2024  - Grand âge

Bien Vieillir: une PPL sous le signe de la confusion

Une commission mixte paritaire va tenter de mettre d'accord députés et sénateurs et le conseil d'État dira la constitutionnalité ou non d'une loi de programmation pour le grand âge.
06/02/2024  - PPL Bien vieillir

Un amendement du sénat compromet la réforme des SAD

Le secteur du domicile monte au créneau contre un amendement rendant facultative la fusion des activités des Saad et Ssiad. Il compte désormais sur la commission mixte paritaire pour le retoquer.
19/01/2024  - Sénat

PPL Bien-Vieillir: les obligations des Ehpad supprimées

La proposition de loi Bien Vieillir rebaptisée Grand âge et autonomie sera examinée par les sénateurs du 30 janvier au 6 février dans une version élaguée.
18/01/2024  - Commission des affaires sociales

La PPL Bien Vieillir passée à la serpe par le Sénat

La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France sera examinée par les sénateurs en séance publique les 30, 31 janvier, 1er et 6 février.
17/01/2024  - Personnes âgées

APA: les nouveaux montants pour le domicile et l'établissement

La DGCS détaille les montants applicables au 1er janvier 2024.