22/08/2022  - Loi 3DS  14107

Un décret modifie la réglementation funéraire

Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application de la réforme de la législation funéraire.

05/06/2023  - Financements

Habitat inclusif: les logements-foyers peuvent bénéficier du PLAI

Lors de la réunion le 21 février dernier du comité de pilotage de l'habitat inclusif, le gouvernement avait annoncé que « l'année 2023 sera[it] l'occasion de créer des habitats inclusifs très sociaux, au bénéfice des personnes âgées ou handicapées les plus modestes ».
05/06/2023  - Covid-19

Les étudiants non vaccinés peuvent (ré)intégrer leur formation

Un arrêté du 1er juin permet aux étudiants et élèves paramédicaux et de certaines formations de santé dont l'admission en formation ou la formation a été suspendue en 2021, 2022 ou 2023 pour non-respect de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 de déposer une demande de réintégration ou d'admission en formation auprès du directeur de l'école ou de l'institut ou du président de l'université jusqu'au 15 juillet 2023. ...

01/06/2023  - ESMS

La campagne budgétaire 2023 s'inscrit dans la continuité

Une instruction publiée le 31 mai poursuit le financement des revalorisations salariales et ventile les montants prévus pour les politiques prioritaires en 2023, là-aussi dans la continuité de réformes déjà initiées.
31/05/2023  - Expérimentation

VAE inversée, c'est parti pour 5 000 parcours individuels

Un décret lance l'expérimentation de la VAE inversée qui propose un parcours de formation en situation de travail, adossé à un contrat de professionnalisation. Un arrêté est attendu pour un appel à projets national.
23/05/2023  - FPH

Transition écologique: quatre notes juridiques de la FHF

Piqûre de rappel sur les obligations des ESSMS publics en ce qui concerne les déchets, santé environnementale, mobilités, restauration.
23/05/2023  - Rapport

Deux inspections générales se penchent sur la qualité de vie des étudiants en santé

L'Inspection des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) émettent 26 recommandations pour améliorer la qualité de vie des étudiants en santé.
22/05/2023  - Décret

Hausse du ticket modérateur pour les transports sanitaires programmés

Un décret relève la fourchette actuelle de 30-40% de la participation des assurés aux frais liés aux transports sanitaires à 45%-55% pour les transports programmés.
17/05/2023  - Arrêté

Remboursement des prestations exceptionnelles Covid-19

Un arrêté du 16 mai modifie celui du 13 mars prévoyant la prise en charge des prestations exceptionnelles des établissements de santé et médico-sociaux liées à l'épidémie de Covid pour 2021 et 2022 : frais de transports et hôtelières pour les personnels soignants; reste à charge lié à l'hébergement temporaire en Ehpad à la suite d'une sortie d'hospitalisation d'une personne atteinte de la covid-19; frais de déplacement et d'hébergement des médecins, infirmiers et étudiants, occasionnés par les réquisitions. ...

14/05/2023  - Covid-19

Suspension de l'obligation vaccinale: le décret est paru

Un décret paru le 14 mai suspend à compter du 15 l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants. Il est pris en application du IV de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.