14/09/2021 - Covid-19

Un décret définit les conditions du retour au travail des personnes vulnérables

Par Catherine Maisonneuve 

Un décret précise les modalités de reprise d'activité des personnes vulnérables, susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 à compter du 27 septembre. Il maintient toutefois le bénéfice de l'activité partielle ou de l'arrêt de travail dérogatoire dans certains cas.

 
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Sclérose en plaques, diabète non équilibré, cancer évolutif sous traitement, trisomie 21, obésité... Les personnes vulnérables au Covid-19 identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) comme étant à risque de formes graves de Covid-19 ont été protégées depuis le début de la crise sanitaire.

Mais avec les progrès de la vaccination, le retour sur les lieux de travail d'un certain nombre de salariés et agents vulnérable sera rendu possible à partir du 27 septembre, à condition qu'ils bénéficient de mesures de protection renforcées.

C'est ce que précise un décret du 8 septembre pris pour l'application de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle). Ce décret qui abroge celui du 10 novembre 2020 définit :

- Les critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19 ;

- Les modalités d'organisation du travail et les mesures de protection renforcées mises en place par l'employeur.

Ce décret permet toutefois le maintien du bénéfice de l'activité partielle (ou arrêt de travail dérogatoire) pour les salariés et agents :

- les salariés particulièrement vulnérables, exposés à de fortes densités virales, et dans l'impossibilité de télétravailler ou de bénéficier de mesures de protection renforcées ;

- les salariés sévèrement immunodéprimés dans l'impossibilité de télétravailler ;

- les salariés particulièrement vulnérables, dans l'impossibilité de télétravailler, et qui justifient, par la présentation d'un certificat médical, d'une contre-indication à la vaccination.



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