11/10/2016  -  Salaire  5964

Un crédit d'impôt annoncé pour le secteur associatif

Le Premier ministre a annoncé vendredi 7 octobre 2016 qu'un crédit d'impôt associatif serait introduit par un amendement d'origine parlementaire au projet de loi de finances pour 2017.

Ce crédit d'impôt sera applicable sur la taxe sur les salaires, particulièrement lourde et qui joue en défaveur de l'emploi. Les associations bénéficieront ainsi " d'un nouvel allégement de la taxe sur les salaires, pour les salaires éligibles au CICE - c'est à dire les salaires inférieurs à 2,5 Smic, soit environ 3.600 euros bruts mensuels. Le taux de ce crédit d'impôt sera plus bas que celui du CICE pour tenir compte d'une fiscalité d'ores et déjà plus favorable aux associations. Mais il sera significatif, à hauteur de 4% ", a précisé Manuel Valls. " Cet effort représente pas moins de 600 millions d'euros de baisses des charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l'économie sociale et solidaire. Au total, elles bénéficieront ainsi d'1,2 milliard d'euros d'allègements de la taxe sur les salaires, et ce dès le 1er janvier 2017. "

Le secteur privé non lucratif, représenté pas l'APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l'Unapei, Unicancer et l'Uniopss, s'est réjoui de ce geste positif " reçu comme un encouragement mais aussi comme une reconnaissance, pour le million et demi de bénévoles et de salariés qui oeuvrent dans ces établissements auprès des malades, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de précarité. L'immense intérêt de cette mesure gouvernementale en direction des associations, fondations, mutuelles et des centres de lutte contre le cancer, est en effet que ce ballon d'oxygène fiscal va en totalité servir la capacité d'agir et de servir nos concitoyens vulnérables, avec de nouvelles activités et emplois. "

26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).
23/12/2025  - Expérimentation article 51

Dentistadom : l'exercice à domicile des chirurgiens-dentistes va être déployé

L'expérimentation vise à faciliter l'accès aux soins bucco-dentaires des personnes en situation de dépendance ou de handicap.
22/12/2025  - CNEN

Les régions bloquent la réforme du diplôme d'Etat infirmier

Le Conseil national d'évaluation des normes a décidé le report de l'examen d'un projet de décret et d'arrêté au grand dam des représentants des étudiants et infirmiers libéraux.
22/12/2025  - Budget

CNSA : la Cour des Comptes pointe des « fragilités préoccupantes »

La Cour des Comptes publie des observations définitives concernant les exercices 2020-2024 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et formule huit recommandations pour « une consolidation nécessaire ».
19/12/2025  - Nominations

Pepijn Cult rejoint le groupe EP'AGE 36

Il y sera directeur délégué du centre hospitalier de Levroux et de l'Ehpad de Vatan.
19/12/2025  - Nomination

Magali Assor prend la tête du Centre national Soins Palliatifs Fin de Vie

Magali Assor vient d'être nommée directrice du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV).
19/12/2025  - Liste d'aptitude

89 nouveaux D3S

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