11/10/2016  -  Salaire  5964

Un crédit d'impôt annoncé pour le secteur associatif

Le Premier ministre a annoncé vendredi 7 octobre 2016 qu'un crédit d'impôt associatif serait introduit par un amendement d'origine parlementaire au projet de loi de finances pour 2017.

Ce crédit d'impôt sera applicable sur la taxe sur les salaires, particulièrement lourde et qui joue en défaveur de l'emploi. Les associations bénéficieront ainsi " d'un nouvel allégement de la taxe sur les salaires, pour les salaires éligibles au CICE - c'est à dire les salaires inférieurs à 2,5 Smic, soit environ 3.600 euros bruts mensuels. Le taux de ce crédit d'impôt sera plus bas que celui du CICE pour tenir compte d'une fiscalité d'ores et déjà plus favorable aux associations. Mais il sera significatif, à hauteur de 4% ", a précisé Manuel Valls. " Cet effort représente pas moins de 600 millions d'euros de baisses des charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l'économie sociale et solidaire. Au total, elles bénéficieront ainsi d'1,2 milliard d'euros d'allègements de la taxe sur les salaires, et ce dès le 1er janvier 2017. "

Le secteur privé non lucratif, représenté pas l'APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l'Unapei, Unicancer et l'Uniopss, s'est réjoui de ce geste positif " reçu comme un encouragement mais aussi comme une reconnaissance, pour le million et demi de bénévoles et de salariés qui oeuvrent dans ces établissements auprès des malades, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de précarité. L'immense intérêt de cette mesure gouvernementale en direction des associations, fondations, mutuelles et des centres de lutte contre le cancer, est en effet que ce ballon d'oxygène fiscal va en totalité servir la capacité d'agir et de servir nos concitoyens vulnérables, avec de nouvelles activités et emplois. "

16/09/2025  - Drees

Sept Français sur dix estiment que la puissance publique doit financer la perte d'autonomie

Que 74 % des Français ne souhaitent pas vivre dans un établissement pour personnes âgées en cas de perte d'autonomie n'est pas une véritable surprise... En revanche, leurs réponses sur le financement des dépenses liées à la perte d'autonomie et la création d'une aide universelle sans ou avec condition de ressources méritent réflexion.
15/09/2025  - Rapport

EIGS : la HAS questionne le lien avec le personnel non permanent

La HAS a analysé pour la première fois l'ensemble des EIGS déclarés depuis 2017 en faisant le lien avec le personnel non permanent. Pour améliorer la sécurité des soins, elle estime que l'intégration et l'accompagnement de ce dernier doivent être mieux organisés et encadrés.
15/09/2025  - ARS Paca

L'Ehpad Clos Saint-Martin de Pélissanne fermé en urgence pour « maltraitance institutionnelle »

Locaux indignes, gestion RH insatisfaisante et « maltraitance institutionnelle », l'ARS Paca et le Département des Bouches-du-Rhône ont suspendu son autorisation de fonctionnement en urgence.
12/09/2025  - Conseil d'Etat

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Le Conseil d'État publie un avis juridique sur les différents statuts d'habitats partagés et suggère de modifier l'article L. 281-1 du CASF sur l'habitat inclusif.
11/09/2025  - Enquête

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10/09/2025  - Bertrand Hagenmüller, sociologue et réalisateur du film « Les Esprits libres »

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Réalisateur du film « Les Esprits libres », le sociologue et cinéaste Bertrand Hagenmüller explore la relation de soin dans ce documentaire nourri d'une expérience immersive mêlant soignants, résidents et artistes. Il en résulte un récit sensible et collectif, centré sur la liberté, la créativité et la dignité des personnes fragilisées. Entretien.
09/09/2025  - Accompagnement renforcé

La Fédération française des CRT en ordre de marche

La fédération française des centres de ressources territoriaux (FédéCRT) a été constituée officiellement le 12 juin, à l'occasion des 9e Assises du Bien vieillir à Strasbourg.
05/09/2025  - Santé

Maladies neurodégénératives : une nouvelle stratégie nationale pour 2025-2030

Le Gouvernement présente une nouvelle stratégie nationale pour la période 2025-2030 dédiée aux maladies neurodégénératives.
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Pharmaciens en colère : vers l'arrêt de la préparation des piluliers gratuite

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