11/10/2016  -  Salaire  5964

Un crédit d'impôt annoncé pour le secteur associatif

Le Premier ministre a annoncé vendredi 7 octobre 2016 qu'un crédit d'impôt associatif serait introduit par un amendement d'origine parlementaire au projet de loi de finances pour 2017.

Ce crédit d'impôt sera applicable sur la taxe sur les salaires, particulièrement lourde et qui joue en défaveur de l'emploi. Les associations bénéficieront ainsi " d'un nouvel allégement de la taxe sur les salaires, pour les salaires éligibles au CICE - c'est à dire les salaires inférieurs à 2,5 Smic, soit environ 3.600 euros bruts mensuels. Le taux de ce crédit d'impôt sera plus bas que celui du CICE pour tenir compte d'une fiscalité d'ores et déjà plus favorable aux associations. Mais il sera significatif, à hauteur de 4% ", a précisé Manuel Valls. " Cet effort représente pas moins de 600 millions d'euros de baisses des charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l'économie sociale et solidaire. Au total, elles bénéficieront ainsi d'1,2 milliard d'euros d'allègements de la taxe sur les salaires, et ce dès le 1er janvier 2017. "

Le secteur privé non lucratif, représenté pas l'APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l'Unapei, Unicancer et l'Uniopss, s'est réjoui de ce geste positif " reçu comme un encouragement mais aussi comme une reconnaissance, pour le million et demi de bénévoles et de salariés qui oeuvrent dans ces établissements auprès des malades, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de précarité. L'immense intérêt de cette mesure gouvernementale en direction des associations, fondations, mutuelles et des centres de lutte contre le cancer, est en effet que ce ballon d'oxygène fiscal va en totalité servir la capacité d'agir et de servir nos concitoyens vulnérables, avec de nouvelles activités et emplois. "

15/05/2025  - ESMS

Tableau de bord de la performance : de nouvelles dispositions pour les SAD

Pour cette année, le taux de remplissage est fixé à 60 % pour l'activité d'aide et d'accompagnement et à 90% pour l'activité de soins.
15/05/2025  - CNSA

Les Ehpad affichent un taux de présence de 85% en 2023

L'absentéisme dans les ESMS retrouve son niveau d'avant Covid, la vacance de postes a plus que doublé en quelques années et la rotation s'infléchit partout sauf dans les Ehpad.
12/05/2025  - ARS Centre Val-de-Loire

15 % de faisant fonction d'aides-soignantes financés par le forfait soins

L'ARS Centre-Val de Loire donne la possibilité aux 312 Ehpad de la région, à titre dérogatoire, de présenter à la facturation « soins » jusqu'à 15 % de postes d'aides-soignants occupés par des agents non diplômés.
10/05/2025  - Cinéma

« Les Esprits libres », la maladie d'Alzheimer sous l'angle de l'espoir et de possibles

Le 30 avril sort au cinéma un film documentaire de Bertrand Hagenmüller sur une résidence artistique de malades d'Alzheimer et leurs soignants dans un manoir breton.
10/05/2025  - Alzheimer

Les Esprits libres : un autre soin est possible

Complémentaire au film, un livre-manifeste « Un autre soin est possible » va paraître en juin. Ses pages de conclusion sont déjà accessibles en ligne.
09/05/2025  - Stop ou encore

Le Groupe Avec a un mois pour finaliser son plan de redressement

Le tribunal de commerce de Bobigny a accordé jusqu'au 4 juin aux nouveaux dirigeants pour préciser leur plan de continuation et ses contours.
09/05/2025  - Nominations

Didier Pagel et Matthieu Domas rejoignent le conseil d'administration de la Fédésap

Deux nouveaux administrateurs font leur entrée dans le conseil d'administration (CA) de la Fédération française des services à la personne et de proximité
09/05/2025  - Parlement

Déserts médicaux : une PPL peut en cacher une autre

Deux propositions de loi se retrouvent en concurrence, celle adoptée le 7 mai par l'Assemblée nationale en première lecture et celle adoptée le 6 mai par la commission des affaires sociales du Sénat.
06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.