Un chèque énergie exceptionnel utilisable en Ehpad

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05/12/2022 - Loi de finances rectificative 14396

Un chèque énergie exceptionnel utilisable en Ehpad

Par Catherine Maisonneuve

La LFR 2022 prévoit un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros pour les ménages les plus modestes.

La seconde loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 a été publiée le 2 décembre.

Le chèque énergie exceptionnel annoncé en septembre par le gouvernement (à hauteur de 1,5 milliard d'euros) doit bénéficier à 12 millions de foyers, sous conditions de ressources. Il sera versé au mois de décembre. Son montant sera de 200 euros pour les 20% des foyers les plus modestes, qui perçoivent déjà le chèque énergie, et de 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est compris entre 10 800 euros et 17 400 euros.

Pour rappel, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) du 7 décembre 2020 et un décret du 30 décembre 2020 permettent la prise en compte du chèque énergie pour les résidents d'Ehpad, de résidences autonomie et USLD.

Les établissements doivent se déclarer comme acceptants.

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