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09/12/2024  - CNSA  17434

Un AMI pour renforcer l'articulation entre instances participatives

La CNSA lance un nouvel appel à manifestation d'intérêt (AMI) destiné à sélectionner des expérimentations visant à renforcer l'articulation des instances participatives à toutes les échelles de l'action publique territoriale.


La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance un nouvel appel à manifestation d'intérêt qui répond notamment aux recommandations du rapport d'avril 2024 de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la participation citoyenne directe dans les politiques de solidarité. Il s'agit de faire des liens entre les lieux de vie et les lieux plus politiques, et entre les différents niveaux de la participation, par exemple entre un ou plusieurs conseils de la vie sociale (CVS) et une instance départementale ou régionale, ou entre un CVS et un conseil citoyen au titre de la politique de la ville, une démarche locale de budget participatif ou encore une consultation citoyenne sur les transports et la mobilité.

L'AMI vise à soutenir :

- Les actions menées au sein des instances de démocratie aux différents échelons territoriaux, dans le domaine de l'autonomie: à l'échelle des établissements, les CVS ou autres formes de participation ; à l'échelle départementale, les conseils territoriaux de santé, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie ; à l'échelle régionale, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie ;

- Les actions menées par les acteurs institutionnels dans le champ de l'autonomie, mais aussi dans d'autres domaines : l'AMI vise à renforcer la participation citoyenne dans le domaine de l'autonomie, mais aussi de l'emploi, les transports, les loisirs, la scolarisation, le logement et l'aménagement urbain, dans la mesure où les personnes âgées en perte d'autonomie, les personnes en situation de handicap et/ou les aidants y sont associés. Exemples de démarches susceptibles d'être soutenues : comités des usagers, conseils citoyens, conventions citoyennes, groupes de travail, commissions incluant des usagers, etc.

- Les actions menées par les personnes concernées : associations, groupements, etc.

Les dossiers de candidature sont à déposer entre début janvier et le 28 février 2025.

30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
30/12/2025  - Nominations

Vanessa Kinnen, nouvelle directrice de l'Ehpad Saint-Charles à Dombasle-sur-Meurthe

Vanessa Kinnen a pris ses fonctions de directrice de l'Ehpad associatif Saint-Charles de Dombasle-sur-Meurthe, 70 lits (54).
29/12/2025  - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.
29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).