La SACEM, pour l'année 2012, vient de publier les nouvelles valeurs forfaitaires applicables à la diffusion de musique dans les établissements sanitaires et les établissements médico-sociaux. Ces revalorisations qui interviennent triennalement sont actualisées au 1er janvier 2012.

Elles concernent la diffusion de musique dans les parties communes, salles de consommation et restauration, sonorisation des parties communes, des salles réservées au personnel, attentes téléphoniques , parcs de stationnement et séances d'animation, et diffusion dans les chambres pour les établissements d'hébergement.

La FHF a signé le 14 décembre 2011 un avenant avec la SACEM pour faire bénéficier les établissements publics de réductions sur leurs cotisations annuelles au titre des auteurs-compositeurs. Cet avenant étend le bénéfice du protocole d'accord aux diffusions réalisées dans les chambres des établissements sanitaires et médico-sociaux. Cette réduction ne bénéficie qu'aux adhérents de la FHF.