La suppléance à domicile (« baluchonnage ») ou dans le cadre de séjours de répit aidants-aidés est toujours en attente de son cadre réglementaire.

Après 6 années d'expérimentation dans le cadre de la loi dite Essoc du 10 août 2018 qui s'est achevée fin 2024, la pérennisation de la suppléance du proche aidant à domicile ou dans le cadre de séjours de répit aidants-aidés a été garantie par l'article 9 de la loi du 15 novembre 2024 dite TND (article L. 313-23-5 du CASF).

Le Conseil de l'âge a donné le 30 avril un avis favorable à un projet de décret d'application dont il note que « l'équilibre qui est trouvé à la fois par le texte de loi et le projet de décret entre, d'une part, la nécessaire adaptation de la prestation au besoin et au contexte des personnes et, d'une autre part, le respect des droits des salariés apparaît satisfaisant ». Le (long) texte prévoit, notamment :

- Les critères d'éligibilité des publics à la suppléance à domicile ;

- Les conditions dans lesquelles l'établissement ou le service employant le salarié s'assure de l'effectivité du repos compensateur lorsque celui-ci est accordé pendant l'intervention ;

- Les conditions de mise en oeuvre des prestations de suppléance à domicile du proche aidant et dans le cadre de séjours de répit aidants-aidés dérogeant au droit du travail.

Le texte comporte un cahier des charges en annexe. Pour les nouvelles activités de suppléance, l'autorité compétente organise un appel à manifestation d'intérêt (AMI), conformément à ce cahier des charges.

Mais en attendant la parution (imminente ?) de ce décret... tout est à l'arrêt !

Pour en savoir plus : le site Aladom vient de publier le 28 mai un nouveau podcast « Découvrir le Baluchonnage », épisode n°68 de sa série «Servez-vous ». Christelle, chargée de communication de Baluchon France, y fait le point.