Pour constituer les nouveaux services autonomie à domicile (SAD), les actuels services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour se regrouper avec des organisations existantes ou intégrer en leur sein une activité d'aide et d'accompagnement.

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) vient de mettre à leur disposition des nouveaux outils :

- Un outil interactif d'aide à la décision pour simuler les opérations de regroupements entre deux structures (fusion, reprise ou transfert d'activité, coopération sous forme de groupement de coopération sociale et médico-sociale...) : en fonction du statut juridique des structures, cet outil permet au gestionnaire d'explorer les modalités de regroupements et les configurations juridiques adaptées à son projet ;

- Des fiches thématiques pour accompagner la mise en oeuvre et tenir compte des impacts stratégiques : une fois les modalités de regroupement définies par le gestionnaire, l'outil donne accès à 22 fiches techniques présentant les étapes clés et le cadre juridique des opérations concernées, ainsi que leur impact stratégique en matière de fiscalité, d'enjeux patrimoniaux et financiers, de ressources humaines et de gouvernance.

Accéder à l'outil et aux fiches techniques

Des webinaires abordant les informations clés sur les options de rapprochement, en complément de l'outil d'aide à la décision en ligne, sont organisés par l'Anap les 28 mai, 11 et 25 juin et le 9 juillet. Les inscriptions sont possibles en cliquant sur ce lien.