Pour être agréés auprès des publics fragiles (jeunes enfants, personnes âgées et personnes handicapées), les prestataires de services à la personne doivent respecter un cahier des charges national, dont le contenu vient d'être actualisé par un arrêté publié le 28 novembre. Il concerne la garde d'enfants, l'assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques et les prestations d'accompagnement ou de conduite du véhicule personnel de ces dernières.

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME l'avait annoncé le même jour à l'occasion du Salon des services à la personne (SAP) et de l'emploi à domicile : désormais, à compter du 1 er janvier 2024, les prestataires ne seront désormais plus obligés d'avoir un local physique dans le département où ils exercent, ce qui devrait « lever des freins normatifs pour favoriser le développement et la pluralité de l'offre dans le secteur », a-t-elle déclaré. Sont concernés les plateformes en ligne mettant en relation des bénéficiaires et des professionnels (auxiliaires de vie par exemple) mais aussi les « acteurs innovants », micro-entrepreneurs notamment. Le gouvernement mise sur la diversification des acteurs pour répondre aux besoins croissants liés au vieillissement de la population.

« Ça n'est pas une dérégulation, c'est un élargissement du périmètre » a-t-elle assuré. Côté sécurité, « les entreprises vont devoir désormais contrôler l'identité et les antécédents judiciaires des candidats » et également réaliser « des suivis individualisés des interventions », rassure la ministre.

En 2021, selon une étude de la Dares, les entreprises ont dépassé les associations dans le domaine des services à la personne.