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17/09/2024  - Ehpad territoriaux  17163

Seize maires bretons assignent l'Etat en justice

Ils ont déposé le 13 septembre des requêtes en justice contre l'État devant le tribunal administratif de Rennes.

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Les maires bretons réunis en un collectif « Territoires en résistance pour le grand âge », né en 2023 pour défendre leurs Ehpad ont passé un nouveau cap.

Ils l'avaient envisagé en septembre 2023, ils l'ont fait : le 13 septembre 2024, ils ont déposé16 requêtes au tribunal administratif de Rennes pour mettre l'Etat devant ses responsabilités et le sommer de payer des indemnités aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) gestionnaires d'Ehpad en déficit. Ils lui réclament environ 7 millions d'euros d'indemnités au titre des obligations juridiques de la puissance publique. Ils l'ont annoncé vendredi 13 septembre lors d'une conférence de presse à Plourin-lès-Morlaix. « Il y a un an, nos Ehpad étaient en déficit de 200 à 300.000 euros, ils sont aujourd'hui en moyenne à 500.000 euros, constate Xavier Compain, le maire de Plouha (4600 habitants, Côtes d'Armor). Et il n'est pas rare d'avoir des établissements au-delà du million d'euros de déficit. Donc on va en justice pour réclamer notre dû. »

Reçus à l'époque par l'ex-ministre Aurore Bergé, les maires s'était vu accorder un crédit non renouvelable exceptionnel de 5 millions d'euros par l'ARS Bretagne et la constitution de commissions de concertation départementales réunissant les élus locaux et les services de l'Etat. Un soutien financier ponctuel qui n'a pas suffi.

Les communes estiment que le manque de moyens financiers des Ehpad publics porte atteinte aux droits fondamentaux des usagers du service public, cause des préjudices aux collectivités et engage la responsabilité de l'Etat.

« Ce n'est plus possible, s'insurge Jean-Louis Even, le maire de la Roche-Jaudy (Côtes d'Armor). Dès qu'il manque du personnel dans un Ehpad, on se retrouve avec des gens qui ne sont plus levés, plus changés, plus douchés. Vieillir et être dépendant dans ces conditions, c'est inhumain ».

Lors des assises nationales des Ehpad des 10 et 11 septembre, les élus bretons se sont réjouis d'avoir été rejoints par d'autres villes, comme Paris, ou les communes de Montpellier Méditerranée métropole, mais aussi des fédérations professionnelles « D'ici fin 2024, il pourrait y avoir une cinquantaine de requêtes déposées sur le territoire national », a estimé Jean-Louis Even, maire de La Roche-Jaudy (2600 habitants, Côtes d'Armor).

Désormais, les maires bretons en appellent à Michel Barnier, par la voix de Xavier Compain, maire de Plouha (4 600 habitants, Côtes-d'Armor) : « Monsieur le Premier ministre, nous sommes à votre disposition pour vous présenter nos difficultés ».

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