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18/10/2024  - PLFSS  17270

Ségur « pas toujours financé », le pavé dans la mare du ministre du Budget

Une petite phrase lors de l'audition des ministres par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a jeté le trouble. Paul Christophe s'est employé à rassurer les congressistes de la Fehap.

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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné, le 16 octobre, Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé, Paul Christophe, ministre des Solidarités, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et Laurent Saint-Martin, ministre du Budget sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025).

Relayé par le député Jérôme Guedj dans un post sur linkedin, un « aveu » de ce dernier a jeté un pavé dans la mare : « les dépenses ont explosé, et là, il faut le reconnaître aussi, de façon pas toujours financée, c'est vrai. Prenez le Ségur de la santé, ce n'est pas financé... ». Le message jette le trouble pour l'avenir et le court propos n'a pas manqué d'avoir un écho au congrès de la Fehap, réuni les 17 et 18 octobre à Ajaccio.

En effet, l'accord du 4 juin sur les exclus du Ségur signé entre la confédération Axess (Nexem + Fehap) n'est actuellement financé que par les agences régionales de santé et non par les départements qui refusent de payer à l'appel de l'Assemblée des départements de France (sauf le groupe de gauche).

Et surtout, les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif n'en sont qu'au début du gué vers une convention collective unique.

Bientôt une conférence des financeurs

Invité politique du congrès de la Fehap, le 17 octobre, Paul Christophe s'est voulu rassurant : « avec le Ségur de la santé initial de 2020, les accords Laforcade ou encore la Conférence des métiers de 2022, la branche autonomie a déployé plus de 4 milliards d'euros supplémentaires ». L'accord salarial du 4 juin, « est une nouvelle démonstration de cet investissement avec 300 millions d'euros supplémentaires pour la Sécurité sociale délégués aux établissements conformément aux engagements pris, a-t-il souligné. Je sais que des financements sont également nécessaires du côté des départements. J'ai initié des discussions avec eux dans le cadre d'une conférence des financeurs qui se tiendra bientôt ». Au-delà de ces revalorisations, la signature de cet accord « marque la réussite du dialogue social après plusieurs années de discussion, a-t-il poursuivi. Je souhaite donc que les négociations sur la convention collective unique se poursuivent. 20% des salariés les plus modestes sont pour l'heure protégés par aucune convention...».

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