La CFDT Santé sociaux annonce qu'elle soutiendra les actions en contentieux à l'encontre des employeurs n'appliquant pas l'extension du Ségur.

Le refus des départements de mettre en oeuvre l'extension de la prime Ségur prévue par l'accord du 4 juin est en train de créer une onde de choc dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale Bass. Les partenaires répètent que cet accord est agréé et étendu -et donc opposable-, ils voient dans ce refus un précédent dangereux pour l'avenir même du dialogue social. Dans un communiqué du 17 septembre, la CFDT Santé Sociaux dit de pas méconnaître « ni les difficultés financières des associations, ni celles des collectivités territoriales » mais estime que les salariés ne peuvent être « les victimes collatérales » d'un conflit entre l'Etat et les départements.

Aussi, dans le cas où les revalorisations de l'accord du 4 juin, ne seraient pas « appliquées très prochainement », la CFDT Santé Sociaux « engagerait toutes actions nécessaires pour faire respecter le droit des travailleuses et des travailleurs, pouvant aller jusqu'aux actions en justice ». La Fédération annonce qu'elle soutiendra ses équipes « qui feront le choix d'actions en contentieux à l'encontre des employeurs ».