Dans le n° 56-mai 2015  -  Fonction publique hospitalière  4744

Quel avenir pour les D3S ?

Départs à la retraite, vacances de postes, intérims longs, regroupements d'établissements : les directions d'EHPAD de la fonction publique hospitalière connaissent bien des remous. Les syndicats - Syncass-CFDT, SMPS, CH-FO - réclament une revalorisation statutaire et de meilleures conditions de travail pour restaurer l'attractivité de cette fonction.

" Un lent glissement vers le marasme", selon le Syncass-CFDT, "une diminution voire une érosion des corps professionnels", pour le CH-FO. Une fois de plus, en avril, les syndicats de directeurs d'EHPAD de la fonction publique hospitalière tirent la sonnette d'alarme au regard du nombre de postes de directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) laissés vacants... faute de candidats. "Pour le seul corps des D3S, le dernier tour de mutation a laissé 40% des chefferies proposées sans postulants. Sur la période de 2010-2013, la perte sèche sur les effectifs est de 100 pour les D3S", critique Gilles Calvet, délégué permanent du syndicat des cadres hospitaliers-Force Ouvrière (CH-FO).

La part des D3S en établissement a relativement diminué entre 2004 et 2014 (- 7,8 points), au profit de la position de détachement dans le corps de DH (directeur d'hôpital: ndlr) qui représente aujourd'hui près de 10 % du corps [...]. En effet, si la retraite reste le principal motif de sortie (69,0% en 2013, contre 75,8 % en 2012), il convient de signaler la forte progression de la part des titularisations dans le corps des DH qui passe de 8 % en 2012 à 21% en 2013, après détachement", note le rapport d'activité 2013 du Centre national de gestion (CNG).

"Les nouvelles arrivées de jeunes à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ne compensent pas les départs à la retraite et les départs de D3S vers le corps de DH, vers le ministère de la Justice ou la Cour des comptes. Ce manque flagrant et constant d'attractivité des postes s'explique par des conditions d'exercice et de rémunération peu motivantes. Le recours aux contractuels ne peut pas être la solution à la vacance des postes, car la durée et la qualité de leur formation n'est pas la même que celles des fonctionnaires", commente Dominique Perriot, secrétaire national D3S au Syncass-CFDT

"Déserts directoriaux "

Ces postes qui ne trouvent pas preneurs ne sont pas sans conséquence sur le fonctionnement des établissements. Et le CH-FO de dénoncer : "un accroissement déraisonnable des intérims longs, des directions communes multiples, et des sollicitations accrues des équipes de direction dans un contexte suffisamment lourd et de plus en plus exigeant. Les vacances de postes touchent particulièrement certaines régions. Ainsi, le rapport d'activité 2013 du CNG constate "la tendance à la création de zones - sorte de " déserts directoriaux " - de faible attractivité où il est particulièrement difficile de pourvoir les postes". C'est notamment le cas dans le centre de la France (régions Centre et Auvergne) et dans l'est (régions Champagne-Ardenne et Lorraine)". " Préserver l'attractivité des D3S est un moyen de sauver ou de maintenir certains établissements utiles dans certains cantons", souligne Dominique Perriot.

Recomposition territoriale des établissements

Pour le Syndicats des manageurs publics de santé (SMPS), la problématique des postes sans candidat implique également de s'interroger sur la recomposition territoriale des établissements. Le rapport d'activité du CNG note une accélération du mouvement de regroupements des établissements, sous forme de direction commune ou de fusion. "Afin que les D3S ne se retrouvent pas isolés, il est primordial d'encourager les regroupements d'établissements permettant aux structures de s'étoffer et de multiplier les équipes de direction. Le métier s'est beaucoup technicisé et le directeur d'établissement ne peut pas être expert dans tous les domaines. Les regroupements permettent de s'appuyer sur une équipe, sur des cadres intermédiaires", approuve Dominique Perriot. De son côté, Gilles Calvet (CH-FO) met en garde contre le fait de "transformer le directeur en VRP qui passe son temps dans sa voiture".

Comme prévu dans le cadre du protocole d'accord relatif aux personnels des corps de direction de la FPH signé en juillet 2011, la démographie des directions fait - enfin -l'objet de travaux entre la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et les syndicats de directeurs. Le Centre national de gestion (CNG) doit réaliser une étude de projection démographique 2015 - 2030 afin d'avoir une vision maximale des départs. La place des EHPAD dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévue par le projet de loi Santé de Marisol Touraine posera également question.

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