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03/09/2024  - Justice  17115

Prime Grand âge : son attribution à une AMP confirmée en appel

Le CH de Calais avait refusé en 2020 la prime Grand âge à une AMP exerçant dans l'un de ses deux Ehpad. La Justice administrative lui donne tort une deuxième fois.

La Cour administrative d'appel de Douai a confirmé, le 28 août, un jugement du 2 mars 2023 du tribunal administratif de Lille annulant le refus du directeur du centre hospitalier (CH) de Calais d'attribuer en 2020 la prime « Grand âge » à Mme A. Motif du refus ? Selon le CH, cette dernière, aide-médico-psychologique (AMP) au sein de l'Ehpad La Roselière, n'exerçait pas effectivement des fonctions d'aide-soignante.

Le tribunal a rappelé que l'article 2 alinéa 1 du décret du 30 janvier 2020 créant la prime Grand âge indique qu'elle est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant des grades d'aides-soignants prévus par le décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière. Or il résultait de ce décret de 2007, alors en vigueur, que le corps des aides-soignants comprenait notamment les AMP, pouvant être titulaires soit du grade d'aide-soignant, soit du grade d'aide-soignant principal.

Sur l'effectivité des fonctions d'aide-soignante (avec absence de soins de nursing invoquée par le CH en première instance), la Cour a retenu la fiche de poste de 2019 de Mme A avec des missions de gestion des archives des dossiers des résidents et des fonctions d'accompagnement en consultation des résidents. Elle s'est aussi appuyée sur un compte-rendu d'entretien professionnel d'avril 2023, postérieur donc à la décision attaquée mais qui, pour elle, « révèle l'exercice effectif des fonctions de l'agent » : Mme A... doit apporter une aide aux résidents dans les actes de la vie quotidienne afin qu'ils maintiennent et développent leur autonomie et leur bien-être ; évaluer leur degré d'autonomie, et organiser des activités avec les résidents. « Ainsi, conclut la Cour administrative d'appel, Mme A... exerce de manière effective des fonctions correspondant à son corps et à son grade conformément à l'article 4 du décret du 3 août 2007, alors même qu'elle ne collabore pas aux soins infirmiers, une telle collaboration étant une possibilité prévue par l'article R. 4311-4 précité du code de la santé publique ».

11/10/2024  - PLFSS 2025

Budget de la Sécurité sociale : +6 % pour les établissements et services pour personnes âgées

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été présenté en conseil des ministres le 10 octobre et sera examiné à partir du 28 octobre à l'Assemblée nationale.
08/10/2024  - PLFSS 2025

Hôpitaux : la FHF s'inquiète de la faiblesse de la progression de l'Ondam

Le PLFSS 2025 sera présenté en conseil des ministres le 10 octobre et la FHF s'inquiète de la faible progression des financements qui seraient alloués aux hôpitaux.
04/10/2024  - Privé commercial

Emeis publie ses résultats du premier semestre

Le groupe reste dans le rouge au premier semestre mais réduit ses pertes et estime que sa transformation commence à porter ses fruits.
17/09/2024  - Ehpad territoriaux

Seize maires bretons assignent l'Etat en justice

Ils ont déposé le 13 septembre des requêtes en justice contre l'État devant le tribunal administratif de Rennes.
13/09/2024  - Économie

Clariane rejoint le top 120 des entreprises cotées françaises

Le groupe réintègre le principal indice de la Bourse de Paris derrière le CAC 40
11/09/2024  - Etude Drees

AMP : une rémunération moyenne de 1740 euros nets en 2021

Le revenu salarial annuel moyen d'une aide médico-psychologique est de 14 510 euros en 2021 mais des écarts de rémunération existent selon le statut, le type d'employeur et le secteur d'activité.
01/09/2024  - Anticiper

Les « cygnes noirs » ou le management de l'incertain

Être directeur d'Ehpad, c'est souvent naviguer dans l'incertitude et se préparer à l'imprévisible. Valérie Fernandez et Thomas Houy, dans leur ouvrage Déplier l'incertain[1], revisitent le concept de « cygne noir » développé en 2007 par Nassim Taleb, professeur à la New York University.
30/07/2024  - Privé lucratif

Emeis (ex-Orpea) va réduire les coûts de ses Ehpad français

Le groupe abaisse ses objectifs annuels. Il constate notamment que le taux d'occupation de ses Ehpad en France « n'accompagne pas suffisamment l'accroissement des ressources mobilisées ».
18/07/2024  - CNSA

La situation budgétaire des Ehpad publics et privés non lucratifs s'est dégradée en 2022

Les statistiques de la CNSA analysent leurs résultats en termes de recettes et de dépenses. Baisse du taux d'occupation, hausse de l'inflation, recours coûteux à l'intérim sont notamment en cause dans la détérioration constatée partout sur le territoire.