Le 27 mai a eu lieu la première audience du procès opposant la CFDT Santé-sociaux à 294 cliniques et Ehpad privés lucratifs. La Fédération de l'hospitalisation privée a proposé de négocier un nouvel accord.
Première audience pour les 294 cliniques et Ehpad poursuivis par la CFDT
La CFDT Santé Sociaux a assigné 294 cliniques et Ehpad privés lucratifs pour non-respect de l'avenant 33. Théoriquement applicable au 1er janvier 2024, cet accord pour de nouvelles classifications et une hausse des rémunérations avait été signé le 22 février 2023 par la CFDT et l'Unsa d'une part, et la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), le Synerpa et le Conseil national des établissements thermaux, d'autre part.
Les établissements poursuivis en justice appartiennent à huit groupes : Elsan, Ramsay, Vivalto, Clariane, Emeis, Colisée, France Thermes et la Chaîne thermale du soleil. Ensemble, ils représentent près des deux tiers des 280 000 salariés de la branche.
La première audience du tribunal judiciaire de Paris s'est tenue le 27 mai.
La FHP propose un nouvel accord
Le jour même, du côté des cliniques, la FHP a proposé aux partenaires sociaux d'ouvrir une nouvelle négociation « pour un accord salarial, dans l'esprit de l'avenant 33 et tenant compte des enveloppes d'accompagnement financier annoncées par le Gouvernement »- 80 millions décrochés, un montant « inférieur au besoin requis pour l'avenant 33 », explique-t-elle dans un communiqué - elle a estimé ce besoin à 140 millions, ndlr. Elle y rappelle que l'avenant 33 était expressément conditionné à l'accompagnement financier des pouvoirs publics.
Le nouvel accord « préserverait les principes et l'architecture issus de l'avenant 33 », assure son président Lamine Gharbi, appelant à « discuter de la mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2025, d'un accord structurant au service de l'attractivité et de la fidélisation des professionnels».
C'est non. Eve Rescanières, secrétaire générale de la CFDT Santé sociaux, l'a dit devant les centaines de salariés mobilisés devant le Palais de Justice de Paris, « c'est une question de dignité et de reconnaissance pour nous, de respect du dialogue social et de la parole engagée ».
Le syndicat se prépare à une longue procédure, la première audience de plaidoiries n'est pas attendue « avant 12 à 15 mois », a prévenu son avocat, Me Emmanuel Stene.
Une autre procédure lancée par la CFDT est en cours devant le Conseil d'état pour obtenir l'extension de l'accord par le gouvernement. Une telle extension garantirait l'application à l'ensemble des établissements du secteur, et non pas seulement ceux qui adhèrent aux organisations patronales signataires.
