La proposition de loi (PPL) portée par Stéphanie Rist, députée Renaissance du Loiret « portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », avait fait l'objet d'un compromis en commission mixte paritaire (CMP), le 6 avril. Même si « elle préserve la philosophie initiale » s'était félicitée Stéphanie Rist, la version adoptée en CMP intègre d'importantes restrictions votées par le sénat - sous la pression des médecins. Les 9 et 10 mai, les sénateurs puis les députés ont donc définitivement adopté la version de la CMP, un texte dont la vocation à pallier la pénurie de médecins est sortie affaiblie.

Elle ouvre, certes, un accès direct aux infirmières en pratique avancée (IPA), sans passer par la case médecin. Mais, hors hôpital, clinique ou Ehpad, cet accès a été borné aux structures d'exercice coordonné les plus intégrées, partageant une patientèle commune, type maisons de santé pluridisciplinaires, centres de santé ou équipes de soins primaires ou spécialisés : en revanche, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), plus larges, ont été mises hors périmètre - l'accès directe en CPTS va néanmoins être expérimenté pour cinq ans dans six départements, dont deux d'outre-mer.

Les conditions sont les mêmes pour l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, hors CPTS, à hauteur de huit séances sans diagnostic médical préalable. Seulement 3% des kinésithérapeutes de ville exercent dans ce type de structures, leurs représentants dénoncent « une occasion manquée ». Comme l'a aussi corrigé le Sénat, ils ne pourront pas prescrire d'activité physique adaptée.

En revanche, les orthophonistes seront les seuls à bénéficier d'un accès direct avec un périmètre élargi aux CTPS si le projet de santé le prévoit.

Elargissement de compétences

Par ailleurs, le texte autorise toutes les infirmières en exercice coordonné à prendre en charge « la prévention et le traitement de plaies comprenant la prescription d'examens complémentaires et de produits de santé » à condition d'avoir suivi une formation dédiée aux plaies et à la cicatrisation... Ce qui est surtout reconnaître une compétence que l'ensemble des infirmières mobilisent déjà au quotidien ! La Haute autorité de santé aura à rendre un avis sur la liste des prescriptions envisagées.

A noter également : lorsque l'ordonnance renouvelable d'un traitement chronique est expirée, les pharmacies pourront dispenser les médicaments et dispositifs médicaux pendant trois mois au lieu d'un.

Enfin les compétences des pédicures-podologues sont élargies à la prescription des orthèses plantaires en première intention ; la gradation du risque podologique des patients diabétiques et ainsi si nécessaire, la prescription en première intention des séances de soins de prévention adaptées.