Après avoir salué l'objectif du Gouvernement de ne pas faire d'économies sur l'hôpital, Arnaud Robinet, nouveau président de la FHF, s'est inquiété de la situation difficile des établissements de santé et médico-sociaux publics et des financements prévus au PLFSS 2023.

Le nouveau président Arnaud Robinet et la déléguée générale de la Fédération hospitalière de France (FHF), Zaynab Riet, déléguée générale, ont lors de leur conférence de rentrée le 29 septembre, souligné d'une même voix l'effort significatif que représente la révision de l'Ondam hospitalier, en 2022 (augmentation de +1,8 md€). Pourtant, ils alertent sur le fait que l'inflation ne serait que partiellement compensée et certaines mesures de revalorisation (heures supplémentaires, gardes, etc.) ne seraient pas financées, faisant craindre une dégradation de la situation budgétaire.

Pour 2023, l'inquiétude sur l'inflation reste également importante. En effet, alors que l'ONDAM hospitalier progresse à un niveau historique, il y a paradoxalement un risque clair de dégradation des budgets des établissements de santé et médico-sociaux publics. Dans ce contexte, la Fédération demande que le Gouvernement prenne les mesures d'urgence suivantes :

- Réaliser une évaluation claire des effets de l'inflation dans le secteur public en 2022 et en 2023.

- Maintenir les mesures de revalorisation et leurs financements issus de la mission Braun décidés cet été ou intervenus pendant les vagues COVID.

- Mettre en place un dispositif transitoire de sortie de la garantie de financement et ouvrir les négociations avec les fédérations d'établissements sur un protocole de pluri-annualité des financements.

Même constat pour la branche Autonomie, pour laquelle les 3 000 créations d'emplois annoncées en 2023, soulèvent l'inquiétude quant à l'atteinte de l'objectif annoncé par le Gouvernement de 50 000 recrutements sur 5 ans.

Quant à l'ONDAM médico-social 2023, la FHF tient à saluer l'effort fourni tout en soulignant qu'il reste insuffisant. Pour rappel, elle défendait un budget d'1,3 milliards d'euros pour le seul volet Grand Âge.

Concernant le CNR Autonomie lancé ces derniers jours, la FHF salue l'inscription du « Bien vieillir » parmi les thématiques de travail du CNR mais rappelle ses priorités :

- Une planification claire et précise des 50 000 recrutements promis par le Gouvernement sur le quinquennat ;

- La fin de la pénalisation du secteur public en matière de cotisations sociales ;

- Une véritable stratégie en faveur des personnes en situation de handicap (réforme tarifaire, inclusion scolaire, emploi et habitat accompagné, accès aux soins) ;

- Un débat sur la gouvernance du secteur autonomie et son modèle économique : la gouvernance des EHPAD et des SSIAD doit revenir aux ARS ;

- Une prolongation du plan d'aide à l'investissement pour permettre la rénovation de l'offre médico-sociale publique avec l'identification d'une source de financement et d'un flux d'investissements pérenne dans la branche autonomie.

La FHF insiste sur la nécessité d'adopter son une loi de programmation grand âge fixant des orientations fortes, chiffrées et pluriannuelles. À défaut, un mécanisme de programmation alternatif devrait être recherché.

Pour Marc Bourquin, conseiller stratégique, « La société doit prendre conscience du phénomène anthropologique et de la transformation profonde que nous vivons. Il faudra bien sûr adapter les logements, le transport... mais sans aides-soignantes, ça ne marchera pas. Une loi de programmation grand âge est indispensable pour faire face aux enjeux qu'on connait ».

Autre volet : la transition écologique des établissements de santé qui doit s'accélérer

Arnaud Robinet a souhaité ouvrir le débat sur la transition énergétique des établissements. En l'état, les établissements de santé et les Ehpad représentent 12% de la consommation énergétique du secteur tertiaire, 2% de la consommation nationale, et sont particulièrement concernés par les augmentations du coût de l'énergie. La FHF a déjà publié en juillet 2020 « 50 propositions pour la transition écologique » et plus récemment, en créant un Comité sur la transition écologique en santé, composé de médecins, directeurs et experts.

Elle présentera dans les prochains jours sa contribution "pour un plan de sobriété énergétique de la santé et du médico-social" publié et remis aux Ministres concernés. Parmi les pistes d'action possibles, des aides au financement d'une rénovation massive et globale du patrimoine hospitalier français, sous la forme d'un fonds vert spécifique aux établissements hospitaliers et médico-sociaux dans les situations les plus difficiles par exemple, ou l'intégration des établissements de santé dans le fonds vert annoncé par la Première ministre.

Pour Arnaud Robinet : « le secteur de la santé et de l'autonomie est à un moment charnière. La FHF a le devoir d'assurer un rôle de vigie afin d'assurer que les ambitions affichées des pouvoirs publics deviennent effectives et d'accompagner les établissements dans ces transformations. Notre attente pour le CNR Santé comme pour le CNR Autonomie est claire : que des actions concrètes soient décidées et qu'un plan de bataille précis soit établi ».