©Adobestock
06/02/2025  - Assemblée nationale  17643

PLF adopté et deuxième 49-3 pour le PLFSS

Le 49-3 a été déclenché le 5 février sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Côté recettes, le texte acte qu'il n'y aura pas de 2e journée de solidarité pour l'autonomie et modifie les allègements de cotisations sur les bas salaires.


Sans surprise, François Bayrou a échappé à deux motions de censure, le 5 février,

- la première sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 qui s'en trouve adopté par l'Assemblée nationale dans sa version issue de la commission mixte paritaire (CMP) - le Sénat devant le faire à son tour ce 6 février ;

- la seconde sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 concernant l'exercice 2024.

Sans surprise non plus, à la fin de la journée, le Premier ministre a recouru une nouvelle fois au 49.3, cette fois sur la deuxième partie du PLFSS, recettes et équilibre général de la Sécurité sociale. Géroscopie reviendra sur l'ensemble du PLFSS mais deux points sont d'ores et déjà à noter sur cette deuxième partie :

- elle supprime la 2e journée de solidarité introduite par le Sénat pour financer l'autonomie des personnes âgées ;

- son article 6 remanie le dispositif des allègements de cotisations sur les bas salaires par un amendement qui, notamment, à compter du 1er janvier 2025, relève la valeur du point de sortie du bandeau maladie de 2,1 Smic à 2,25 Smic et celui du bandeau famille de 3,1 Smic à 3,3 Smic.

La France insoumise a annoncé une nouvelle motion de censure sur cette partie 2 du PLFSS..

Enfin, un autre 49.3 est attendu vendredi (ou début de semaine prochaine) sur la dernière partie « dépenses ».

19/12/2025  - Nominations

Pepijn Cult rejoint le groupe EP'AGE 36

Il y sera directeur délégué du centre hospitalier de Levroux et de l'Ehpad de Vatan.
19/12/2025  - Nomination

Magali Assor prend la tête du Centre national Soins Palliatifs Fin de Vie

Magali Assor vient d'être nommée directrice du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV).
19/12/2025  - Liste d'aptitude

89 nouveaux D3S

...
18/12/2025  - Matières Grises

Évaluations : le secteur privé commercial « sort très largement son épingle du jeu »

Le think tank Matières Grises a analysé les rapports d'évaluation de 3526 Ehpad tous secteurs confondus. Le Synerpa, la FHF et la Fehap réagissent.
16/12/2025  - Parlement

PLFSS 2026 : et d'un !

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a définitivement été adopté le 16 décembre.
16/12/2025  - Privé non lucratif

Sport-santé : la Fehap mobilise ses adhérents autour d'une Charte

Objectif ? Créer une dynamique collective et volontaire pour faire de l'activité physique un levier majeur de prévention, de qualité de vie et de lien social
16/12/2025  - Privé non lucratif

Une enquête de Libération met en cause la Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon

L'institution reconnue d'utilité publique est en proie « à une déroute manifeste », malgré des alertes répétées « sur de graves dysfonctionnements », témoignent des cadres dirigeants et salariés à « Libé ».
16/12/2025  - Alimentation

Un Livre blanc pour « Personnaliser l'alimentation en Ehpad »

Nutrisens et l'UD2MS publient un stimulant livre blanc pour accompagner l'alimentation en Ehpad de la contrainte logistique au projet de vie.
16/12/2025  - Aide à domicile

Le tarif socle APA-PCH passe à 25 euros de l'heure

La Cnav a par ailleurs communiqué sa participation horaire aux plans PAP et Oscar.