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06/02/2025  - Assemblée nationale  17643

PLF adopté et deuxième 49-3 pour le PLFSS

Le 49-3 a été déclenché le 5 février sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Côté recettes, le texte acte qu'il n'y aura pas de 2e journée de solidarité pour l'autonomie et modifie les allègements de cotisations sur les bas salaires.


Sans surprise, François Bayrou a échappé à deux motions de censure, le 5 février,

- la première sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 qui s'en trouve adopté par l'Assemblée nationale dans sa version issue de la commission mixte paritaire (CMP) - le Sénat devant le faire à son tour ce 6 février ;

- la seconde sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 concernant l'exercice 2024.

Sans surprise non plus, à la fin de la journée, le Premier ministre a recouru une nouvelle fois au 49.3, cette fois sur la deuxième partie du PLFSS, recettes et équilibre général de la Sécurité sociale. Géroscopie reviendra sur l'ensemble du PLFSS mais deux points sont d'ores et déjà à noter sur cette deuxième partie :

- elle supprime la 2e journée de solidarité introduite par le Sénat pour financer l'autonomie des personnes âgées ;

- son article 6 remanie le dispositif des allègements de cotisations sur les bas salaires par un amendement qui, notamment, à compter du 1er janvier 2025, relève la valeur du point de sortie du bandeau maladie de 2,1 Smic à 2,25 Smic et celui du bandeau famille de 3,1 Smic à 3,3 Smic.

La France insoumise a annoncé une nouvelle motion de censure sur cette partie 2 du PLFSS..

Enfin, un autre 49.3 est attendu vendredi (ou début de semaine prochaine) sur la dernière partie « dépenses ».

29/12/2025  - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.
29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

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Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
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23/12/2025  - Expérimentation article 51

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