©Adobestock
06/02/2025  - Assemblée nationale  17643

PLF adopté et deuxième 49-3 pour le PLFSS

Le 49-3 a été déclenché le 5 février sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Côté recettes, le texte acte qu'il n'y aura pas de 2e journée de solidarité pour l'autonomie et modifie les allègements de cotisations sur les bas salaires.


Sans surprise, François Bayrou a échappé à deux motions de censure, le 5 février,

- la première sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 qui s'en trouve adopté par l'Assemblée nationale dans sa version issue de la commission mixte paritaire (CMP) - le Sénat devant le faire à son tour ce 6 février ;

- la seconde sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 concernant l'exercice 2024.

Sans surprise non plus, à la fin de la journée, le Premier ministre a recouru une nouvelle fois au 49.3, cette fois sur la deuxième partie du PLFSS, recettes et équilibre général de la Sécurité sociale. Géroscopie reviendra sur l'ensemble du PLFSS mais deux points sont d'ores et déjà à noter sur cette deuxième partie :

- elle supprime la 2e journée de solidarité introduite par le Sénat pour financer l'autonomie des personnes âgées ;

- son article 6 remanie le dispositif des allègements de cotisations sur les bas salaires par un amendement qui, notamment, à compter du 1er janvier 2025, relève la valeur du point de sortie du bandeau maladie de 2,1 Smic à 2,25 Smic et celui du bandeau famille de 3,1 Smic à 3,3 Smic.

La France insoumise a annoncé une nouvelle motion de censure sur cette partie 2 du PLFSS..

Enfin, un autre 49.3 est attendu vendredi (ou début de semaine prochaine) sur la dernière partie « dépenses ».

12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.
10/06/2025  - Qualité des soins

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

Les plus de 75 ans représentent 11% de la population en 2025 et 18,3% des patients en court séjour.
09/06/2025  - Domicile

Le care management, une plus-value pour réduire les (ré)hospitalisations

La Fédésap publie une nouvelle étude sur le care management qui en explore l'efficacité dans la prévention des hospitalisations et la coordination des sorties pour les personnes âgées à domicile de plus de 75 ans.
09/06/2025  - Loi Rist 2

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.
09/06/2025  - Prévention

L'Anap publie un guide des solutions numériques anti-chutes

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.