©Adobestock
06/02/2025  - Assemblée nationale  17643

PLF adopté et deuxième 49-3 pour le PLFSS

Le 49-3 a été déclenché le 5 février sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Côté recettes, le texte acte qu'il n'y aura pas de 2e journée de solidarité pour l'autonomie et modifie les allègements de cotisations sur les bas salaires.


Sans surprise, François Bayrou a échappé à deux motions de censure, le 5 février,

- la première sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 qui s'en trouve adopté par l'Assemblée nationale dans sa version issue de la commission mixte paritaire (CMP) - le Sénat devant le faire à son tour ce 6 février ;

- la seconde sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 concernant l'exercice 2024.

Sans surprise non plus, à la fin de la journée, le Premier ministre a recouru une nouvelle fois au 49.3, cette fois sur la deuxième partie du PLFSS, recettes et équilibre général de la Sécurité sociale. Géroscopie reviendra sur l'ensemble du PLFSS mais deux points sont d'ores et déjà à noter sur cette deuxième partie :

- elle supprime la 2e journée de solidarité introduite par le Sénat pour financer l'autonomie des personnes âgées ;

- son article 6 remanie le dispositif des allègements de cotisations sur les bas salaires par un amendement qui, notamment, à compter du 1er janvier 2025, relève la valeur du point de sortie du bandeau maladie de 2,1 Smic à 2,25 Smic et celui du bandeau famille de 3,1 Smic à 3,3 Smic.

La France insoumise a annoncé une nouvelle motion de censure sur cette partie 2 du PLFSS..

Enfin, un autre 49.3 est attendu vendredi (ou début de semaine prochaine) sur la dernière partie « dépenses ».

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.