Qui sont les opérateurs du secteur privé non lucratif ? Comment sont-ils organisés ? Comment évoluent-ils ces dernières années ? Pour une typologie, trois dimensions complémentaires se présentent : la forme juridique de la personne morale ; la dimension du ou des territoires desservis ; la largeur de gamme des missions exercées en gérontologie et connexes. Analyse.

Les formes juridiques d'action privée non lucrative

L'association simple ou déclarée est la modalité la plus simple d'initiative et d'action désintéressées, avec la création d'une personne morale n'appelant que l'implication d'au moins deux personnes, physiques ou morales, et le paiement d'un forfait de 44 euros pour une déclaration en Préfecture (et 90 euros avec un objet social de plus de 1 000 caractères!). D'où le grand succès de cette forme juridique, qui compte près de 1.350.000 associations dans notre pays. Quoi que de taille significative, Arpavie ou le Groupe SOS Seniors sont des exemples d'associations simples. Les associations de création plus ancienne et parvenues à une certaine taille ont parfois pu obtenir la reconnaissance d'utilité publique qui confère certains avantages (possibilités d'exonération du versement transport, reçus fiscaux), d'où un nombre de plus en plus restreint de reconnaissances: tel sera le cas par exemple de la Croix-Rouge française, ou encore de l'ORSAC. Les fondations sont également présentes dans le secteur, avec d'autres avantages fiscaux (non-imposition des revenus financiers par exemple). Mais comme pour les associations RUP, ces avantages ont pour contrepartie un examen de passage administratif assez long, et des obligations particulières vis-à-vis du Ministère de l'Intérieur. La Fondation Partage & Vie ou encore la Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon sont des exemples de cette forme juridique. Parfois, des initiatives savent associer à la fois une association et une fondation, comme Habitat et Humanisme ou les Petits Frères des Pauvres.

Le Code de la Mutualité et son Livre III permettent aussi la gestion d'établissements et services gérontologiques sous la forme juridique mutualiste, particulièrement présente dans certains territoires: l'alliance de la MGEN et d'Harmonie au sein du Groupe Vyv construit un opérateur de très grande taille.

Dans ce panorama, il est des figures moins connuesou identifiées : les unions de gestion des caisses d'assurance-maladie (UGECAM) et les institutions de retraite complémentaire (IRC), les congrégations et les groupements de coopération. Les UGECAM et les IRC relèvent du Code de la Sécurité Sociale, et de la «sphère AGIRC-ARRCO» pour les IRC. Celles-ci comportent des entités importantes comme UNIVI, qui fédère à ce jour les structures de 5 groupes de protection sociale:APICIL, AG2R La Mondiale, B2V, Malakoff Médéric Humanis, Klésia . Elles se caractérisent par une gouvernance paritaire, y compris des associations de gestion constituées pour «autonomiser» la gestion des oeuvres sanitaires, sociales et médico-sociales. Tel sera aussi le cas d ...