Pour rappel, l'article 13 de la loi Bien Vieillir du 8 avril 2024 prévoit trois nouveautés complémentaires en matière de maltraitances à l'égard d'adultes vulnérables :

- Un numéro d'appel national unique ;

- Des cellules « chargées du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance envers les personnes majeures en situation de vulnérabilité du fait de leur âge ou de leur handicap », placées auprès des agences régionales de santé (ARS) ;

- Un système d'information national.

1er mars, jour J du 3133

En 2024, le 3977 a reçu 60 000 appels pour des faits de maltraitance envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap, la moyenne étant de 80 appels par jour. Le 3977 va tirer le rideau le 27 février pour laisser place au 3133.

Qui le sait ? Personne. Géroscopie a interrogé le cabinet de Charlotte Parmentier Lecocq avant son départ du ministère : une première campagne de communication sera lancée en mars d'abord auprès de acteurs institutionnels pour accompagner la mise en service du numéro - on imagine que les établissements et services médico-sociaux en feront partie : ils ont une obligation d'information auprès des personnes qu'ils accompagnent. Une deuxième campagne, grand public cette fois, sera lancée en mai, une fois que « l'ensemble des outils de traitement des signalements de maltraitance sera opérationnel ». Mai est jugé optimiste par les observateurs.

En attendant ? « Le 3977 mettra en place un message automatique de renvoi vers le 3133 à compter du 1er mars et les écoutants des centres Alma pourront également orienter les personnes concernées par de la maltraitance vers ce numéro », précise le cabinet. La Fédération 3977 a accepté cette bascule. Non sans difficulté, souligne Elodie Durand, sa responsable communication (sur le départ) : « notre conseil fédéral a été très houleux, pour lui le choix était schizophrénique : nous avons été évincés après 30 ans de bons et loyaux services, nous sommes sans assurances sur l'avenir de nos 52 centres Alma, et nous devons faire un geste faute d'anticipation des pouvoirs publics. Notre sens éthique a prévalu, comment laisser à l'abandon des adultes vulnérables maltraités ! ».

Le 3133 décrochera, et après ?

Ce que dit la loi Bien vieillir : les faits signalés au numéro d'appel font l'objet d'une transmission à la nouvelle cellule dédiée qui, elle-même, « transmet les signalements sans délai, pour leur évaluation et leur traitement » aux autorités compétentes (directeur de l'ARS lorsque le signalement implique un professionnel, un établissement ou un service intervenant au titre d'une activité financée au moins partiellement par l'assurance maladie)

Là aussi, les informations sont inexistantes, même les ARS ne savent pas. Et le peu qui filtre donne l'impression (qu'il faut espérer fausse) d'une future usine à gaz.

Cellules de recueil- Une instruction sur la mise en place des cellules prévues par la loi (subrepticement rebaptisées « cellules de recueil des réclamations et des signalements de maltraitance ») leur a été adressée le 30 janvier AVANT la parution du décret d'application : elles sont donc dans le flou réglementaire alors même que le périmètre des cellules, pourtant déterminé par la loi, sera étendu aux réclamations.

Système d'information Sirena- A l'exception des signalements adressés à l'autorité judiciaire, et selon un rapport de septembre dernier du Conseil national de l'information statistique, l'algorithme du nouveau système d'information Sirena devrait permettre :

- L'affectation aux autorités de traitement compétentes ;

- La distinction des situations de maltraitance des autres réclamations.

Le formulaire rempli dans Sirena par le répondant du 3133 devrait comprendre les items permettant « de qualifier la maltraitance » : identité et informations sur la personne victime, information sur le déclarant, description du ou des faits et caractéristique des maltraitances, lieu(x) de survenue des faits, identité du ou des mis en cause, démarches déjà engagées.

Après parution d'un second décret, là aussi très en retard, et avant son déploiement national, l'outil sera expérimenté pendant trois mois par trois territoires pilotes des régions Normandie, Ile-de-France et Occitanie.

Et d'ici là ?