Dans le n° 31-avril 2013  -  Contrat Unique d'Insertion (CUI)  1448

Mode d'emplois... d'avenir

Initiés par le président François Hollande, les emplois d'avenir pourraient drainer vers le secteur médico-social de nouvelles ressources.

Objectif

L'emploi d'avenir est un permet l'insertion professionnelle de jeunes peu ou pas qualifiés. Les emplois d'avenir concernent donc avant tout les activités offrant aux jeunes une perspective d'emploi sur le long terme. Les filières vertes et numériques, les secteurs social et médico-social, l'aide à la personne, l'animation socio-culturelle, le tourisme sont au coeur du sujet.
Profils des jeunes bénéficiaires :
- 16 à 25 ans (30 ans si handicap)
- Titulaire du CAP/BEP ou CAP avoir été en recherche d'emploi depuis six mois au cours des douze derniers mois.
NB : le contrat d'apprentissage est prioritaire quand le jeune est éligible.

Pour quelles structures ?

Les structures des secteurs public et non lucratif peuvent signer des contrats d'emploi d'avenir de plein droit.
Les structures du secteur lucratif peuvent bénéficier d'une dérogation sur arrêté du préfet de région. Le préfet inscrit le secteur des Personnes âgées dans les priorités régionales (définies avec les régions).
Ont signé des arrêtés de dérogation les régions suivantes :
- Lorraine, Haute Normandie : médico-social et services à la personne
- Pays-de-Loire : services à la personne
- Rhône-Alpes : économie sociale et solidaire, aide à la personne
- Martinique : services à la personne
(Source : http://travail-emploi.gouv.fr)
Si aucun arrêté n'est publié, les professionnels doivent faire du lobbying :
- montrer les perspectives de recrutement locales
- expliquer les actions de professionnalisation déjà réalisées
- informer le préfet des actions qui vont être mises en place avec les Jeunes d'avenir.

Quel contrat ?

- Durée
CDI à temps plein : 1 an minimum - 3 ans maximum.
CDD à temps plein : 1 an minimum - renouvelable deux fois.
- Nom : Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Dans le secteur non-marchand, c'est un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non-marchand (CUI-C AE)
Dans le secteur lucratif, c'est un contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE)
- Les contrats répondent au droit privé classique.

Pour quels métiers ?

Tous les métiers sont possibles. Attention, ne pas recruter sur des fonctions support (ménage, entretien) mais sur le coeur du métier : le soin des personnes âgées.
Financement :
Le contrat bénéficie d'une aide publique, versée mensuellement par l'ASP (agence de services et de Paiement)
Montant :
- 75% du coût du travail hors charges patronales, sur la base du SMIC (9,43 euros brut par heure) pour les secteurs public et non lucratif.
- 35% pour le secteur lucratif
Autres financements : les régions peuvent parfois prendre le reste à charge dans le secteur non marchand.

Obligations de l'employeur

- Définir un contenu de poste et positionner le poste dans la structure
- Monter un parcours d'insertion et de qualification : définition de la qualification ou des compétences visées et formation afférentes, accompagnement professionnel, formation professionnelle
- Nomination d'un tuteur dès le dépôt de la demande d'aide
- Remise d'une attestation d'expérience professionnelle
Remarque : la formation couvre à la fois les apprentissages métiers et les codes sociaux (arriver à l'heure...)

Financement de la formation

40 millions d'euros sont dédiés à la formation des jeunes d'avenir.
Secteur non marchand : Unifaf, AGEFPS PME
Secteur marchand : OPCA
Qui contacter ?
DIRRECT, Pôle Emploi, les missions locales, Cap Emploi/Cap emploi handicap

Quelle aide de la part des acteurs de l'emploi ?

Entretiens intermédiaires avec le jeune et l'entreprise
Entretien annuel
Conseils :
Etre prêt à jouer le jeu. Le public n'est pas forcément facile : certains jeunes rompent le contrat à la moindre difficulté.

Procédure

1. Prendre contact avec l'agence Pôle emploi ou la Mission locale de son secteur
Vérification des conditions de mise en oeuvre de l'emploi d'avenir (éligibilité de l'employeur et du jeune aux emplois d'avenir, nature et contenu du poste proposé par l'employeur, etc.)
2. Choix d'un candidat après entretien et constitution de la demande d'aide à l'insertion (formulaire Cerfa n° 14830.)
La signature du prescripteur vaut décision d'attribution
3. L'employeur, le salarié et le prescripteur signent un dossier d'engagement. Il contient les engagements relatifs à l'emploi d'avenir, en termes de tutorat et de formation, les modalités du suivi personnalisé.
4. L'employeur communique à l'ASP ses coordonnées bancaires par voie électronique sur l'application SYLAé (sauf impossibilité). http://www.asp-public.fr/beneficiaire/sylae
5. Signature d'un contrat de travail avec le jeune sélectionné

Bon à savoir

L'embauche ne peut avoir lieu avant l'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.
Le salarié en emploi d'avenir n'émarge pas en ETP (équivalent temps plein). Il ne compte pas dans les effectifs liés à la convention tripartite ou aux seuils liés aux organes de représentation du personnel.

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