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06/01/2025  - RH  17522

Aide au recrutement d'apprentis en 2025 : 5 000 euros

Un décret va baisser de 6 000 à 5 000 euros l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés et 2000 euros pour les autres.


Le gouvernement a annoncé la prochaine parution d'un décret reconduisant une aide pour les employeurs embauchant des apprentis quel que soit le niveau du diplôme préparé. Elle sera d'un montant de 5 000 euros au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 2 000 euros pour les autres, au lieu de 6000 actuellement accordés aux entreprises quelle que soit leur taille.

Le décret instaurant cette aide sera publié courant janvier 2025 après saisine de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle.

22/01/2026  - Baromètre

Dialogue social en entreprise : un climat tendu malgré la détermination des élus

Le baromètre Syndex 2025, réalisé par l'Ifop auprès de salariés, représentants du personnel et directions, révèle un dialogue social sous tension. Si les élus restent déterminés, le contexte économique dégradé pèse sur la qualité des échanges.
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
05/01/2026  - ESMS

LFSS 2026 : le Conseil constitutionnel censure un article qui inquiétait les Ehpad

Retoqué, l'article 91 prévoyait l'obligation de renseigner certaines données dans les services numériques en santé et réformait le régime de sanction applicable aux ESMS.
05/01/2026  - Loi Bien vieillir

Enfin un cadre réglementaire pour les GTSMS !

Très attendu, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux concerne 1276 Ehpad publics autonomes, et plus si affinités...
30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
01/12/2025  - Décrets

Un nouveau statut pour les directeurs d'hôpital le 1er janvier 2026

Quatre décrets et deux arrêtés parus le 30 novembre consacrent l'application de la réforme de la haute fonction publique au corps des DH.