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18/10/2022  - Défenseure des Droits  14288

MaPrimeRénov' » : quand le tout dématérialisé bugge !

Claire Hédon dénonce les dysfonctionnements techniques de Ma Prime Rénov' particulièrement dommageables pour les plus précaires alors que Ma Prime Adapt' est annoncée sur son modèle.

Dans une décision du 14 octobre, La Défenseure des Droits tape du poing sur la table et demande à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) de rectifier le tir sur la procédure dématérialisée de Ma Prime Rénov'. Mise en place en 2020, et censée aider les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, elle connaît « des dysfonctionnements engendrant des difficultés insurmontables pour les personnes les plus précaires », dénonce Claire Hédon dans un communiqué du 17 octobre. Elle a été saisie de 500 réclamations à propos de l'impossibilité de créer un compte ou un dossier, de déposer en ligne les pièces justificatives, de modifier les éléments du dossier et finalement d'engager les travaux... ou pire, de les engager sans la percevoir une fois finis et payés : « ces blocages pour de très nombreux dossiers précarisent les demandeurs les plus fragiles économiquement, poursuit La Défenseure des Droits. Face à la nécessité de se chauffer l'hiver, et en attente du versement de « MaPrimeRénov' », qui peut atteindre plusieurs milliers d'euros, certains foyers ont été dans l'obligation de contracter des prêts bancaires ou familiaux pour financer les travaux et payer les artisans ».

En cause, le tout dématérialisé.

Elle rappelle au passage que la mise en place d'un nouveau dispositif d'aide, basé sur celui de « MaPrimeRénov' » a été annoncée, sans le citer. Il s'agit en fait de Ma Prime Adapt' qui doit permettre aux seniors d'aménager leur logement.

06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

Un observatoire pour une première évaluation du niveau de risque et de maturité cyber

L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.
06/05/2025  - Simplification

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.
05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.